SCHMITT (M. ROBERT) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1971 [3 décembre 1970].
Dépôt législatif :
Proposition de loi relative au financement et à la gestion des équipements collectifs des communes-dortoirs (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1969) [2 avril 1970] (n° 167).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VI e Plan [25 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1153 à 1156). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970]. - EDUCATION NATIONALE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III: observations sur les écoles maternelles, en Moselle particulièrement, sur les classes pratiques et les nationalisations (p. 2209). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (coopération) , intervient dans la discussion générale de ce budget ; observations ayant porté notamment sur les crédits réservés au développement de la recherche scientifique outre-mer (O.R.S.T.U.M.) (p. 2412, 2413). - Suite de la dis cussion [30 novembre 1970]. -AFFAIRES SOCIALES : a) SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les hospices (hospice départemental de Corze), la situation des veuves (p. 2471, 2472).