SCHMITT (M. ROBERT) [Moselle].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 relative à la Cour de discipline budgétaire et financière [23 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].
Est nommé délégué titulaire représentant la France à l'assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [16 décembre 1971].
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS.- Examen des crédits. - Après l'article 56 : explique son vote sur l'amendement de M. Bousch tendant à insérer un article additionnel relatif à une répartition nouvelle des patentes perçues sur certaines installations industrielles nouvelles (p. 2522). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (coopération) à la suite de la discussion- [1 er décembre 1971]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations sur la progression des crédits pour concrétiser le financement des décisions arrêtées et des engagements souscrits par la France à l'égard des pays francophone si tant en ce qui concerne la recherche scientifique que l'envoi des missions d'aide et de coopération (p. 2548 à 2551). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles - Après l'art. 17 : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à l'attribution d'une allocation compensatrice aux communes d'Alsace-Lorraine qui supportent des charges particulières en matière de pensions (p. 3058, 3059).