SCHMITT (ROBERT), sénateur de la Moselle (rattaché administrativement au groupe U. D. R., puis R. P. R.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant imposition de certains bénéfices et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité [8 juillet 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant approbation du VII e Plan de développement économique et social (n° 374 ) [30 juin 1976]. - Discussion générale (p. 2054, 2055) : les problèmes de la sécurité sociale sont trop sommairement traités. La budgétisation des dépenses et les charges indues. L'amélioration des conditions de travail. La diminution des accidents du travail. La diminution du temps de travail. Le problème de l'industrie pharmaceutique.
- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37) [17 novembre 1976]. - Discussion générale (p. 3263) : un bel exemple de mise en oeuvre rapide d'une réforme importante. La recherche d'une meilleure justice sociale, l'effort en faveur de l'habitat ancien et surtout, le développement de l'accession à la propriété. L'opération d'accession peut avoir des conséquences financières et psychologiques néfastes. La difficulté des ménages à constituer leur apport personnel de 20 p. 100. La place des sociétés de crédit immobilier dans le nouveau système d'accession à la propriété. Les conditions trop rigoureuses de l'octroi de la prime de construction. Les services du secrétariat d'Etat au logement doivent se montrer plus psychologues.
- Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Deuxième partie :
Coopération [26 novembre 1976], rapporteur spécial (p. 3550) : les souhaits des Etats africains (situation paritaire avec la France, aide accrue, contrôle des coopérants). Les rapports privilégiés avec la France ne sont pas fondamentalement remis en cause. Le redéploiement des moyens du ministère de la coopération, l'élargissement de sa compétence géographique. L'analyse du budget de la coopération. La France n'a pas les moyens financiers de ses ambitions. La part du ministère dans l'aide globale fournie par le budget général. Le personnel de l'administration de la coopération. La création d'un service chargé des études économiques et des relations internationales. La mise à la disposition des Etats africains de personnels d'assistance technique représente l'essentiel de notre action de coopération. Les actions de coopération culturelle et sociale ; (p. 3551) : les actions dans le domaine médico-social. La coopération technique militaire. La diminution souhaitable des concours financiers pour les achats de matériels militaires. La coopération scientifique. L'action des organismes extérieurs spécialisés (O. R. S. T. O. M. et G. E. R. D. A. T., C. N. R. S.). L'aide au développement économique. Les actions du F. A. C. L'aide multilatérale par le biais du financement conjoint. Les fonds de solidarité. Les condamnations de la France à l'O. N. U. et à la conférence de Colombo. Substituer une coopération de service à une politique de clientèle. Les jumelages entre collectivités locales de pays en voie de développement et de pays, industrialisés.
Aménagement du territoire. - Services du Premier ministre. - I - Services généraux [7 décembre 1976] (p. 4073) : les régions de Lorraine devraient devenir le lieu de passage privilégié entre l'Allemagne et la France. Le voyage récent du Président de la République en ces lieux. L'autoroute Nancy-Dijon. L'avenir de la sidérurgie lorraine. Les licenciements et leur indemnisation ; (p. 4074) : la canalisation des investissements sur la Lorraine. La productivité de la sidérurgie lorraine. L'éventuelle convention entre l'Etat et la sidérurgie. Rappelle les différentes interventions, faites dans le cadre du Parlement, sur ce problème. Les différentes réponses détenues de la part du Gouvernement depuis plusieurs années. L'aménagement du territoire et la lutte contre l'inflation. La taxe professionnelle, les distorsions causées par l'insuffisance des études préalables à son instauration. Les différents taux d'augmentation ; (p. 4075) : la nécessité d'une politique cohérente de l'aménagement de la zone sidérurgique. Des actions spécifiques complémentaires doivent être engagées dans chaque région. Les efforts accomplis par la ville de Strasbourg qui ambitionne de devenir capitale européenne. Le Parlement européen doit y rester ; (p. 4082) : l'importance de l'aménagement du territoire. Fos et sa région. L'installation de la S. A. V. I. E. M. à Batilly.