SCHMITT (ROBERT), sénateur de la Moselle (rattaché administrativement au groupe R. P. R.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1977] ; en démissionne le 15 décembre 1977.
Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [21 décembre 1977].
DEPOT
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; coopération (n° 88, annexe 4 ) [22 novembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Question n° 51, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant la sidérurgie (situation des industries sidérurgique et textile), posée le 21 avril 1977 (p. 586). - Discutée avec les questions n° 36 de M. René Jager, n" 43 de M. Michel Miroudot, n° 50 de M. Hubert Martin, n° 52 de M. Pierre Vallon, n° 70 de M. Louis Brives, n° 71 de M. Hector Viron, et n" 72 de M. Gérard Ehlers, le 21 juin 1977 ; (p. 1487) : l'évocation au Sénat de l'avenir de la sidérurgie et des inquiétudes de la Lorraine. Le l'apport du Gouvernement de M. Hugues de l'Estoile. (p. 1488) : la suppression d'emplois à Usinor-Thionville. La construction d'une grosse aciérie, d'un haut fourneau à Longwy. Le haut fourneau de Thionville. L'abandon du projet d'aciéries OBM. Cite le rapport du préfet de région concernant le choix en faveur de l'usine de Longwy. Rappelle les propos de M. Jean-Jacques Servan-Schreiber. Relève les promesses du Premier ministre. (p. 1489) : les conséquences de la décision d'Usinor - Thionville. Cite les propos de M. Lecanuet lors de la discussion budgétaire sur la sidérurgie lorraine le 7 décembre 1976. Rappelle sa question écrite du 25 janvier 1977 au ministre de l'industrie et de la recherche sur l'urgence d'une intervention. Rappelle ses questions antérieures sur le problème de la sidérurgie. Cite des propos de M. Jean-Pierre Fourcade. L'installation de la zone d'Enery près de Thionville. L'éventuelle implantation d'une usine Renault. (p. 1490) : la nécessité d'assurer le maintien en activité de la division fonte. Les solutions aux problèmes. L'écoulement de la production d'Usiner dans ses installations de Longwy. Il faut réunir au sein d'une société unique l'ensemble des actifs sidérurgiques et miniers de la Lorraine avec une participation de l'Etat. Les propositions des parlementaires de la région : la création d'une commission d'enquête pour la recherche des responsabilités et d'une commission spéciale collaborant à la préparation du plan de redressement. (p. 1507) : les problèmes de l'aménagement du territoire. L'installation d'une centrale thermique à Carling. La mise sur pied d'un groupe unique pour la sidérurgie lorraine contrôlant l'utilisation du FDES.
INTERVENTIONS
- Déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur sa politique économique et sociale [5 mai 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble. (p. 820) : les problèmes de la sidérurgie. L'avenir de la Lorraine, de la société Usinor-Thionville. Rappelle sa question orale avec débat sur ce sujet. Regrette que le dialogue n'ait pu être ouvert et que les Lorrains soient mis devant le fait accompli. Annonce qu'il s'abstiendra de voter le programme du Gouvernement.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique relatives aux préparateurs en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie- d'officine. - Deuxième lecture (n° 265 ) [27 juin 1977]. - Article 6. - Article L. 663 du code de la santé publique (p. 1765) : le monopole des pharmaciens pour la délivrance des produits pharmaceutiques en France, au Luxembourg et en Allemagne notamment. La situation des collaborateurs de pharmaciens qui n'ont aucun diplôme, particulièrement en milieu rural. La situation des personnes que l'inspection de la pharmacie a toujours laissé participer à la délivrance des produits pharmaceutiques. (p. 1766) : son sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 1 de M. Charles Cathala : prolongation à vingt ans au moins de l'activité professionnelle en officine nécessaire pour la participation à la délivrance des produits pharmaceutiques ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Coopération [2 décembre 1977]. - Rapporteur spécial (p. 3406) : le cadre politique et économique dans lequel s'inscrivent les relations de la France avec le continent africain. L'accroissement des dépenses militaires et la perpétuation de l'influence de l'armée sur le pouvoir politique. Le dialogue Nord-Sud organisé à l'initiative de la France. La solidarité de la Communauté européenne à l'égard de l'Afrique ; la convention de Lomé. L'expansion modérée des crédits du ministère de la coopération. L'intégration dans ce budget des crédits qui concernent Djibouti. Le total de l'effort financier conduit au titre de la coopération. Ce ministère doit avoir compétence pour coordonner l'ensemble de l'aide aux pays en voie de développement. La part de l'aide française dans l'ensemble de l'aide reçue par ces pays. La poursuite en 1978 d'une politique de remise en ordre des moyens en personnel du ministère. La répartition géographique de l'aide. L'assistance technique civile ; le développement de la participation de certains Etats aux dépenses de rémunération des coopérants techniques. Le maintien des crédits pour l'assistance sanitaire et sociale. L'aide technique militaire ; la montée des rivalités sur le continent africain. L'aide financière directe concernera principalement le Tchad, la Haute-Volta et l'empire Centrafricain. Les crédits consacrés à la coopération scientifique. (p. 3407) : la subvention prévue pour l'office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer ; pour le groupement d'études et de recherche pour le développement de l'agronomie tropicale. La coopération avec la République de Djibouti. L'aide au développement par le Fonds d'aide et de coopération (F.A.C.) Les principales actions de ce fonds concernent la recherche minière, l'énergie et les industries agricoles. Les concours apportés par le biais du Fonds européen de développement prévu par la convention de Lomé. La variation des termes de l'échange. L'aide publique revêt un caractère trop habituel d'assistance technique en personnel. La « globalisation de l'aide », par -exemple en Côte-d'Ivoire. La commission s'est montrée réservée sur l'augmentation des crédits des coopérations militaires. -