SCHMITT (Robert), sénateur de la Moselle (UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
DEPOTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 49 , 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Coopération (n° 50 , annexe 6 , 1979-1980) [21 novembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie:
Coopération [28 novembre 1979]. - Rapporteur spécial (p. 4532) : stabilité du cadre institutionnel de la coopération. Ensemble des crédits budgétaires destinés aux pays en voie de développement. Remous qui ont récemment agité la vie politique de certains états africains. Aide aux investissements : développement rural, action sociale et, secteur industriel. Evolution des crédits du fonds d'aide et de coopération (FAC). Coopération technique militaire causes politiques et techniques de la hausse des crédits. Aide financière globale accordée aux Etats qui ne parviennent pas à faire face à leurs échéances. (p. 4533) : coopération culturelle : action sanitaire et sociale; recherche scientifique et technique. Rapport du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Forme et répartition géographique de l'aide française. Renouvellement de la Convention de Lomé : prêts consentis par la Communauté économique européenne pour financer les investissements miniers en Afrique. Etat B (p. 4545) : s'oppose à l'amendement n° 222 de Mme Rolande Perlican et plusieurs de ses collègues prévoyant la réduction des crédits du titre IV affectés à l'aide militaire au Zaïre, au Tchad et à la République centrafricaine. Après l'article 76 (p. 4546) : déclare applicable l'article 42 de la loi organique à l'amendement n° 232 (article additionnel) de M. Serge Boucheny et plusieurs de ses collègues relatif à la validation, pour le calcul de leur retraite, des services accomplis à titre d'agent temporaire, auxiliaire ou contractuel par les personnels du ministère de la coopération. (p. 4547) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 234 (article additionnel) de M. Philippe Machefer et plusieurs de ses collègues demandant l'attribution des crédits des concours financiers en priorité aux Etats étrangers dont le revenu national par tête d'habitant est le plus modeste et à ceux où ce revenu a tendance à diminuer par suite de calamités naturelles.
Affaires étrangères [28 novembre 1979]. - En remplacement de M. Gustave Héon, rapporteur spécial (p. 4547), montant et progression, depuis trois ans, des crédits de ce budget. Budget des affaires étrangères et concurrence internationale. Dépenses de fonctionnement et taux d'inflation à l'étranger. Poursuite de la modernisation de l'appareil diplomatique ; la sécurité des ambassades et la création d'un PC opérationnel. (p. 4548) : moyens de fonctionnement des services généraux ; l'adaptation des effectifs et les rémunérations du personnel. Mobilité et importance des crédits affectés aux mutations de personnels. Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques; le redéploiement de ses crédits et la priorité accordée au tiers monde et aux exportations. Contributions internationales et progression des dépenses d'assistance et de solidarité. Crédits réservés aux interventions politiques et paiement des indemnités des parlementaires européens. Meilleure maîtrise des contributions internationales. Plan pluriannuel de diffusion des émissions françaises. Lourdeur des frais de scolarité des enfants de Français à l'étranger.