SCHMITT (Robert), sénateur de la Moselle (UREI).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (15 mai 1983) (p. 1083).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et. de prévoyance [ n° 480 (81-82)] - (13 avril 1983)- Discussion générale (p. 208) : nombre des épargnants, des personnels et des administrateurs bénévoles des caisses d'épargne - Rôle irremplaçable des caisses dans le financement des collectivités locales - Statut spécifique des caisses d'épargne d'Alsace et de Moselle - Situation économique et financière ; déficit du commerce extérieur ; déficit de la sécurité sociale; politique fiscale ; création monétaire - Limitation du pouvoir d'achat et baisse de l'épargne - Economies réalisées sur l'enveloppe d'emprunt des collectivités locales - Rapport Ancian - Crise d'identité de l'institution ; perte du rôle de collecteur unique ou privilégié ; inadaptation face aux besoins de la clientèle- Nécessaire redéfinition de la mission des caisses d'épargne - Caractère schématique de cette proposition de loi; détermination d'un cadre juridique et renvoi au domaine réglementaire de domaines essentiels tels que la collecte, l'emploi des ressources, le statut des personnels et la formation professionnelle - Dépôt d'amendements - Art.3 (p. 218) : soutient l'amendement n° 41 de M. Philippe de Bourgoing (suppression de l'obligation de création à l'échelon régional d'une société régionale de financement) - Art. 9 (p. 230) : sur l'amendement n° 16 de M. Jean Cluzel, rapporteur (conditions de désignation des élus locaux et des déposants au sein du conseil de surveillance), soutient le sous-amendement n° 42 de M. Philippe de Bourgoing (représentation de membres élus à la majorité simple par certains conseillers pour compléter la représentation des déposants).
Suite de la discussion - (14 avril 1983) - Art. 10 (p. 244) : sur l'amendement n° 20 de M. Jean Cluzel, rapporteur (missions du conseil d'orientation et de contrôle et relations à l'égard du directoire ou du directeur général unique), soutient le sous-amendement n° 43 de M. Philippe de Bourgoing (pouvoir d'initiative du conseil d'orientation et de contrôle).
- Question au Gouvernement : baisse de la production d'acier - (19 mai 1983) - (p. 936) : plan gouvernemental pour la sidérurgie - Capacité de production des produits longs - Train à fil monoveine prévu à Joeuf - Train universel à gros profilé de Gandrance - Emploi.