SCHOELCHER. Inamovible. - Président de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 351 ; F. n° 5). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 janvier] (A., t. I, S t , p. 40 ; J.O., p.446). - Président de la Commission du projet de loi sur la police sanitaire des animaux (J.O., p. 1395 ; F. n° 17). - Dépose une pétition de M me Maria Deraisme, Présidente de la Société pour l'amélioration du sort des femmes. (J.O., p. 2217). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau (J.O., p. 2376 ; F. n° 26). - Président et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée parla Chambre des Députés, ayant pour but de rétablir la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des Députés (J.O., p. 2600 ; F. n° 29).- Dépose son rapport [1 er avril] (A., t. IV, S t , p. 115 ; an., p. 262 ; J.O., p. 2799 3251 ; I. n° 143). - Combat la motion de M. l'Amiral de Montaignac ayant pour but de retirer l'urgence déclarée précédemment sur ledit projet de loi [4 avril] (A., t. IV, S t , p. 181 ; J.O., p. 2948). - Président du 5° bureau [mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Président de la 5 e Commission des pétitions [juin] (J.O., p. 5315 ; F. n° 46). - Président de la Commission pour l'examen du projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer. (J.O., p. 7054 ; F. n° 59). - Dépose une pétition de 35 habitants de Limoges (Haute-Vienne) (J.O., p. 7735). - Membre de Commissions (F. n os 4, 8, 14, 26, 28, 32, 45, 48, 57, 58 ; J.O., p. 321, 620, 1198, 2376, 2504, 2898, 5170, 5586, 6823, 6937).
SCHOELCHER. Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis (J.O., p. 10673 ; F. n° 4). - Son amendement au chap. 3 du budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, Cardinaux, archevêques et évêques [8 décembre] (A., t. II; S t , p. 16 ; J.O., p. 10817).- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (J.O., p. 11206 ; F. n° 11).-Membre de commissions (F. n° 3, 9 ; J.O., p. 10560, 10997).