Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1949

SCHWARTZ (M. RENÉ) [Moselle].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale. départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [3 mars 1949] ; explication de vote (p. 476). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur [13 avril 1949]. Discussion de l'article unique. Chap. 133 (p. 1010). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la participation aux délibérations des conseillers généraux - ou municipaux salariés [19 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1183). Discussion des articles. Ses amendements, au nom de la commission de l'intérieur, tendant à modifier les articles 1er, 2, 2 bis, 2 ter (nouveau) et 3. (p. 1183, 1184). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant application aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des dispositions législatives sur les bâtiments menaçant ruine [15 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2477).