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Extrait de la table nominative 1950

SCHWARTZ (M. RENÉ) [Moselle].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôt législatif:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre obligatoire l'enseignement, dans les établissements du premier et du second degré, des dispositions essentielles du code de la route [2 février 1950] (I., n° 63).

Intervention:

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre obligatoire l'enseignement du code de la route dans les établissements du premier et du second degré [25 avril 1950]. - Discussion générale (p. 1117).