Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1951

SCHWARTZ (M. RENÉ) [Moselle].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux indemnités allouées aux titulaires de certaines fonctions électorales [22 février 1951] (I., n° 134). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger l'article 44 de la loi communale d'Alsace et de Lorraine du 6 juin 1895 [21 décembre 1951] (I., n° 841).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux indemnités aux titulaires de certaines fonctions électives [13 mars 1951] (p. 759). Discussion des articles. Art. 1er : amendements de M. Bertaud (p. 761) (p. 762) ; art. 2' amendement de M. Debû-Bridel (p. 763) ; article additionnel 5 (nouveau): amendement de M. Debû-Bridel (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1172). Discussion des articles [21 avril 1951]. Art. 12 : son amendement tendant à compléter l'article par un texte concernant les personnes ayant subi des condamnations pénales allemandes (p. 1248). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 10 bis (p. 1969) ; son amendement tendant à insérer un article 17 relatif à la perception de créances françaises en Allemagne (p. 1984). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Deutschmann (p. 2656).