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Extrait de la table nominative 1952

SCHWARTZ (M. RENÉ) [Moselle].

Réélu le 18 mai 1852. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] (p, 202) ; de la commission du suffrage universel , du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Vice-président de la commission de l'intérieur.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à rétablir en matière d'élections municipales le régime électoral de la loi du 5 avril 1884 [13 mars 1952] (L. n° 125). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant au maintien en activité, au delà de la limite d'âge applicable à leur emploi, de certains fonctionnaires et agents titulaires des services publics de l'Etat [13 mars 1952] (J., n° 123). - Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945, relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance [10 juillet 1952] (I., n° 400). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre pour base, en ce qui concerne l'application des lois d'organisation municipale, le total général de la population des communes [13 novembre 1952] (I., n° 543). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à fixer les conditions d'application à l'Algérie de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946, portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information [27 novembre 1952] (I., n° 593).

Interventions :

Intervient en qualité de Rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi tendant au maintien en activité de certains fonctionnaires [20 mars 1952] (p. 706). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1er avril 1952]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 833). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à l'application à l'Algérie de la loi sur la dévolution des biens des entreprises de presse [14 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2228 et suivantes) (p. 2237).