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Extrait de la table nominative 1953

SCHWARTZ (M. RENÉ) [Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.). - Membre du conseil national des services publics départementaux et communaux [12 mars 1953].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à établir des dispositions particulières applicables aux appelés du contingent, mariés et pères de famille, classés soutiens de famille allocataires [5 mars 1953] (I., n° 134). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et Communale-Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et le département de la Moselle, en vue de la cession à cette collectivité des anciens bâtiments du tribunal de Thionville [29 janvier 1953] (I., n° 53). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [2 juillet 1953] (I., n° 308). - Avis présenté au nom de la commission du suffrage universel sur la proposition de loi portant amnistie [7 juillet 1953] (I., n° 327). - Avis présenté au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après nouvelle délibération demandée par M. le Président de la République, tendant à fixer les conditions dans lesquelles peut être levée l'immunité d'un député, d'un conseiller de la République ou d'un conseiller de l'Union française [9 juillet 1953] (I., n° 338). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant extension à l'Algérie de diverses dispositions législatives en vigueur dans la métropole et relatif aux dispositions pénales et de procédure pénale et aux dispositions de procédure civile devant assortir les décisions votées par l'assemblée algérienne [16 juillet 1953] (I., n° 371).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1138). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 10 de la loi de 1884 sur l'organisation municipale [16 juillet 1953] (p. 1348). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 26 bis : amendement de M. Durand-Réville (p. 1446). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, lors de l'adoption du projet de loi portant extension de dispositions d'ordre judiciaire à l'Algérie [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1494). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accélérer la procédure devant la juridiction des prud'hommes [27 octobre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à substituer aux mots : « cas fortuit ou de force majeure » l'expression « motif légitime » (p. 1638).