Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955

SCHWARTZ (M. RENÉ) [MOSELLE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [13 janvier 1955] ; de la commission de la justice (ibid.).- Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à rétablir, en matière d'élections municipales, le régime électoral de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [5 mai 1955] (I., n° 247). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1er avril 1955] (I., n° 219).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1er avril 1955]. - Discussion générale (p. 1367, 1368).- Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Dupic (p. 1369) ; amendement de M. Marrane soutenu par Mlle Mireille Dumont (p. 1370). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [3 mai 1955].-Art. 1 4 : observations sur le droit de réponse aux communications du Gouvernement (p. 1422, 1423). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi concernant la répression de certains abus commis en matière d'affichage [17 mai 1955] (p. 1624).