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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

SCHWARTZ (M. RENÉ) [Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer dans les délais les plus rapides un système combiné de contrôle routier, de prévention et de répression, en vue d'augmenter au maximum la sécurité de la circulation [9 octobre 1956] (I., n° 12). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier la loi n° 51-1372 du 1er décembre 1951, modifiée, permettant, à titre provisoire, de surseoir aux expulsions de certains occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [30 octobre 1956] (I., n° 46). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi de M. Armengaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et à compléter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions d'entrée, de circulation, de séjour et de travail des étrangers en France [13 novembre 1956] (I., n° 74). - Avis, présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur la responsabilité du transporteur au cas de transport aérien [22 novembre 1956] (I., n° 114). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi autorisant : 1° le transfert à Saint-Dizier du siège du tribunal de première instance actuellement fixé à Wassy ; 2° le transfert à Mézières du tribunal de première instance actuellement fixé à Charleville [29 novembre 1956] (I, n° 139). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de résolution M. Joseph Raybaud tendant à inviter le Gouvernement à créer une 5e chambre au tribunal civil de Nice [14 mars 19571 (I., n° 496). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi complétant l'article 125 du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises [14 mars 1957] I., n° 497). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi modifiant les articles 44 et 86 de la loi du 5 avril 1884 [21 mars 1957] (I., n° 518). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi complétant l'article 125 du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises [26 mars 1957] (I., n° 542). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse [9 juillet 1957] (1., n° 819).

Interventions :

Intervient, en remplacement de M. Marcilhacy, rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative aux accords franco-tchécoslovaque, franco-polonais, franco-hongrois et franco-yougoslave [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2111). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à préciser le premier alinéa de cet article (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant au maintien dans les lieux de certains occupants [6 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2190). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Biatarana (p. 2191) ; Art. 4 ; amendement rédactionnel de M. Biatarana (p. 2192). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'entrée et de travail des étrangers en France [20 novembre 1956] (p. 2270). - Prend part, au nom de la commission de la justice, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la responsabilité du transporteur au cas de transport aérien [22 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2299, 2300). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif au transfert de tribunaux à Saint-Dizier et à Mézières [31-janvier 1957]. - Discussion générale (p. 133). - Discussion des articles. - Art. 6 bis (nouveau) : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 135). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif aux délégations spéciales et aux suspensions des maires et adjoints [26 mars 1957]. - Discussion générale (p. 815) ; en qualité de rapporteur de la commission de la justice, intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'outrage aux bonnes moeurs par la voie du livre [26 mars 1957] (p. 816) ; dans la discussion de la proposition de résolution concernant la création d'une cinquième chambre au tribunal civil de Nice (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif aux publications destinées à la jeunesse [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1477). - Discussion des articles. - Art. additionnel A : amendement de M. Marcilhacy (p. 1478).