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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

SCHWARTZ (M. RENÉ) [Sénateur de la Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à réprimer l'usage d'un véhicule sans l'autorisation de son légitime détenteur [27 février 1958] (I., n° 293). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative à la réglementation régissant les salles de spectacle [10 décembre 1957] (I., n° 73). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi tendant à réprimer la provocation à l'abandon d'enfants [10 décembre 1957] (I., n° 78). - Avis, présenté au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre Ier) [10 décembre 1957] (I., n° 85).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la provocation à l'abandon d'enfants [17 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2252). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des salles de spectacles [25 février 1958] (p. 366). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à préciser la rédaction du deuxième alinéa de cet article (p. 558) ; Art. 4 : son amendement rédactionnel au deuxième alinéa de cet article (p. 560).