SCLAFER (M. JAMES) [Charente-Maritime].
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .) ; de la commission des finances [5 juin 1952] (p. 1185).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les caisses d'épargne [21 février 1952] (L, n° 83).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-11. Son amendement indicatif relatif à la création à Bordeaux d'une chaire de cancérologie (p. 2323) ; le retire (p. 2324).