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Extrait de la table nominative 1936

Henri SELLIER [Seine]. - Est admis [15 janvier], p. 13. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet de suspendre tous actes de poursuites et d'expulsion contre les locataires chômeurs dans l'impossibilité de payer leurs loyers, n° 86 [18 février], p. 116. (Voir rectificatif au J. O. du 1er mars, p. 2431.). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative : 1° aux mesures à prendre pour faire face aux conséquences que les difficultés économiques résultant de la crise et le décret-loi du 16 juillet 1935 ont entraînées en ce qui concerne l'équilibre des opérations d'habitations à bon marché ; 2° aux dispositions à introduire dans la réglementation en vigueur en ce qui concerne la tolérance à accorder aux acquéreurs et constructeurs de maisons familiales victimes de la crise économique, n° 141 [3 mars], p. 182. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, deux propositions de loi : la première tendant, 1° à la suppression de la retenue de 1 p. 100 effectuée sur les travaux exécutés dans le département de la Seine pour l'entretien des asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet ; 2° à l'exploitation des asiles nationaux par l'administration générale de l'assistance publique dans le cadre de la législation sur l'assistance médicale ; 3° à l'utilisation des fonds restant disponibles sur la dotation des établissements pour compléter les subventions de l'Etat destinées à l'aménagement des lotissements défectueux et à la construction de groupes scalaires dans le département de la Seine, no 396 ; la seconde tendant à modifier le décret du 31 octobre 1935 prévoyant l'unification et la simplification des barèmes en vigueur pour l'application des lois d'assistance, no 397 [2 juin], p. 425. - Ministre de la Santé publique (Cabinet Léon Blum). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [28 juin], p. 558 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au plan des travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1035 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme des finances départementales et communales [12 novembre], p. 1518. - Parle dans la discussion du. Budget de la Santé publique (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1888 et suiv.. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (4 février, J. O. p. 46) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47). - Question écrite au Président du Conseil : 19 février.

Sellier (Henri), ministre de la santé publique. - Parle dans la discussion : d'un projet de loi tendant à instituer la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et à fixer la durée du travail dans les mines souterraines, p. 557, 559. = d'un projet de loi relatif à l'exécution d'un plan de travaux destinés à combattre le chômage, p. 1035. = d'un projet de loi relatif aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales, p. 1518, 1520, 1527. = d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937 : Santé publique, p. 1888, 1889.