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Extrait de la table nominative 1938

Henri SELLIER [Seine]. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [27 février], p. 214 et suiv. - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi relative à l'adjonction de mentions de spécialités au diplôme de docteur en médecine, n° 134 [2 mars], p. 284. - Retire deux propositions de loi : la 1ère, relative aux mesures à prendre pour défendre la race contre la dégénérescence physique et mentale (n° 419, année 1937) ; la 2°, tendant à modifier la loi du 15 février 1902, sur la santé publique (n° 422, année 1937) [3 mars], p. 296. -. Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi concernant la protection des enfants résidant d'une façon temporaire ou permanente en dehors du foyer familial et notamment la surveillance des colonies de vacances, n° 193 [24 mars], p. 366. - Parle sur les amendements de M. Gros et de MM. Clamamus et Cachin à l'article 3 du projet de loi relatif aux accidents du travail [1er avril], p. 456. - Dépose une proposition de loi relative à la composition des conseils généraux, 11° 389 [8 décembre], p. 762. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) ; Hygiène et prévoyance sociale (25 janvier, p. 27). - Questions écrites aux : Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 8 décembre ; Ministre de la Santé publique : 8 décembre (2).