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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

SEMPE (M. ABEL) [Gers].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission des boissons (ibid.),

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour permettre à la section viticole du fonds national de solidarité agricole de remplir sa mission, en la dotant des ressources suffisantes [25 juillet 1957] (I., n° 962). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les dispositions du décret n° 56-934 du 17 septembre 1956 afin qu'il soit possible d'apporter une aide exceptionnelle aux viticulteurs dont le vignoble a été détruit par des calamités autres que les gelées [25 juillet 1957] (1., n° 963) .

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956], - Discussion des articles. - Art. 45 : soutient l'amendement de M. Courrière tendant à accorder des réductions de redevances aux communes pour leurs fêtes locales et publiques et aux sociétés d'éducation populaire (p. 2168). - Intervient dans la discussion du projet, de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES. - IV. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Observations concernant les crédits destinés aux réalisations des plans d'équipement industriel et technique ; la politique d'expansion économique régionale, l'aide à l'exportation (p. 2636, 2637). - Est entendu, en remplacement de M. Auberger, au cours du débat sur les questions orales concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 949, 950 et 951).