Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1957 à 1958

SEMPE (M. ABEL) [Sénateur du Gers].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957J ; de la commission des boissons (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture (ibid.). - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [7 novembre 1957].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les conditions générales d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance, au titre de la Résistance métropolitaine [18 février 1958]- (I., n° 271). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer le versement sur les blés de rémunération en matière d'échange blé-farine et blé-pain [20 février 1958] (I., n° 279). - Rapport fait au nom de la commission des boissons. sur la proposition de résolution de MM. Sempé, Courrières, Minvielle, Paul-Emile Descomps, Jean-Louis Fournier, Brégégère, Nayrou, Baudru, Verdeille, Brettes, Péridot, Jean Bène, Méric, Suran, Emile Roux et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à modifier les dispositions du décret n° 56-934 du 17 septembre 1956 afin qu'il soit possible d'apporter une aide exceptionnelle aux viticulteurs dont le vignoble a été détruit par des calamités autres que les gelées [20 mars 1958] (I., n° 372).

Question orale avec débat :

M. Abel Sempé appelle l'attention de M. le ministre de la reconstruction et du logement sur le problème de la construction dans le département du Gers et sur les conséquences des décisions fâcheuses qu'il vient de prendre à ce sujet ; il lui signale que l'Office municipal H. L. M. d'Auch devait construire 54 logements au titre du programme 1958 et que les crédits alloués permettront de faire seulement 18 logements ; il lui demande en conséquence : 1° les raisons de cette décision inacceptable ; 2° les mesures qu'il compte prendre pour permettre à l'Office d'Auch de faire face aux nombreuses demandes de logement [18 mars 1958].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 8 : observations sur les ressources de la section viticole du fonds national de solidarité agricole (p. 2343, 2344). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant élévation du maximum des dépôts dans les caisses d'épargne [25 février 1958]. - Discussion générale (p. 367, 368).