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Extrait de la table nominative 1994

SERGENT (Michel), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (29 juin 1994).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Monnaies et médailles- [79 (94-95)] tome 3 annexe 42 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1992 [358 (93-94)] - (5 mai 1994) - Discussion générale (p. 1462) : proposition d'organisation du débat sur l'exécution de la loi de finances précédente avant le début de la loi de finances de l'année à venir - Déficit budgétaire et prévisions économiques initiales - (p. 1463) : jeu des stabilisateurs économiques - Difficulté de la maîtrise des dépenses et de la réduction des prélèvements obligatoires - Recommande aux membres du groupe socialiste d'approuver les comptes de l'année 1992.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Art. 39 (relèvement de la limite d'amortissement des véhicules de tourisme détenus par les entreprises) (p. 3201): soutient l'amendement de suppression n° 126 de M. René Régnault - Art. 39 quater (formalités à accomplir pour bénéficier de la réduction d'impôt sur les logements locatifs) (p. 3208) : soutient l'amendement de suppression n° 127 de M. René Régnault.

- Projet de loi relatif à la partie législative des livres Ier et II du code des juridictions financières - Deuxième lecture [463 (93-94)] - (5 octobre 1994) - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi organique n° 464 (93-94), examiné en deuxième lecture ainsi qu'avec celle du projet de loi n° 605 (93-94), examiné en première lecture) (p. 4041, 4043) ; amendements du groupe socialiste - Sanction des fautes de gestion - Cour de discipline budgétaire et financière.

- Projet de loi organique relatif à certaines dispositions législatives des livres Ier et II du code des juridictions financières - Deuxième lecture [464 (93-94)] - (5 octobre 1994)- Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 463 (93-94), examiné en deuxième lecture ainsi qu'avec celle du projet de loi n° 605 (93-94), examiné en première lecture) - Voir intervention sous le premier projet de loi précité (p. 4041, 4043).

- Projet de loi relatif à la partie législative du Livre III du code des juridictions financières [605 (93-94)] - (5 octobre 1994) - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 463 (93-94) et celle du projet de loi organique n° 464 (93-94), examinés en deuxième lecture) - Voir intervention sous le premier projet de loi précité (p. 4041, 4043) - Art. 1er et dispositions annexées (partie législative du livre III du code des juridictions financières) (p. 4075) : son amendement n° 8 : application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Budget annexe : Monnaies et médailles - (26 novembre 1994) - Rapporteur spécial - Son intervention présentée par M. Gérard Miquel (p. 6217).