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Extrait de la table nominative 1996

SERGENT (Michel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (21 mars 1996).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 35] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

344 (JO Débats du 28 mars 1996) (p. 1813) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie de la faïence et de la porcelaine - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2287) - Industrie

INTERVENTIONS

- Projet de loi de modernisation des activités financières- Deuxième lecture [n° 318 (95-96)] - Suite de la discussion- (2 mai 1996) - Art. 12 (composition du Conseil des marchés financiers) (p. 2347) : sur l'amendement n° 9 de la commission (nouvelle rédaction), ses sous-amendements n° 37 : représentation des personnels au sein de ce conseil ; et n° 38 de repli ; rejetés - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2372) : approche financière de la construction européenne. Choix du Gouvernement de dépasser la stricte transposition de la directive européenne. Economie financière contre économie réelle. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines [n° 0511 (95-96)] - (5 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5327, 5328): réflexion et concertation des représentants de l'Etat et des professionnels. Suppression d'une partie de l'article 1er de l'avant-projet. Politique communautaire des pêches. Adaptabilité des professions des pêches maritimes. Gestion de la ressource. Réduction de la flottille. Création d'un fonds spécial d'adaptation structurelle pour l'aménagement de la flotte. Réforme du marché. Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire. Statut légal et fiscal des entreprises. (p. 5329, 5331) : "entreprises de pêche maritime". Taxe professionnelle. Bénéfice imposable des artisans pêcheurs. Exemple de Boulogne-sur- Mer. Endettement des patrons armateurs. Comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale, CIRPA. Difficultés de la pêche industrielle. Baisse d'activité de la flottille. Vieillissement des navires. Baisse du chiffre d'affaires et des rémunérations. Concurrence déloyale. Coût des charges sociales. Diminution de l'effort de pêche des flottilles. Insuffisances du projet de loi - Art. 3 (transformation du fonds d'intervention et organisation des marchés, FIOM en office de la mer) (p. 5349) : représentation des armateurs de pêche hauturière au sein de l'OFIMER - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5378) : concertation entre le Gouvernement et les professionnels. Exemple de Boulogne-sur-Mer. Le groupe socialiste votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion générale :

- (21 novembre 1996) (p. 5824, 5826) : réforme fiscale en matière de l'impôt sur le revenu. Prélèvements obligatoires. Taux marginal maximal de l'impôt sur le revenu. Disparité de traitement entre les célibataires ou les divorcés et les veufs. Economies aux dépens des plus modestes. Bénéficiaires des régimes dérogatoires d'imposition. Souhait d'une imposition supérieure des patrimoines et d'une diminution de la TVA pesant sur les ménages.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - II - Secrétariat général de la défense nationale

- (29 novembre 1996) Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6337, 6338) : diminution du budget du secrétariat général de la défense nationale, SGDN. Fonctionnement du centre de transmissions gouvernemental. Institut des hautes études de la défense nationale, IHEDN. Analyse des crédits destinés à la défense civile de la nation. Réforme du secrétariat général de la défense nationale, SGDN. Propose l'adoption de ces crédits.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6721, 6722) : budget consacré à la pêche et aux cultures marines pour 1997. Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines, FIOM. Aides communautaires et aides de l'Etat.