SERGENT (Michel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances ; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau le 27 septembre 1998.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1999 (8 décembre 1998).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 32] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Discussion générale (p. 1750) : indépendance du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France accordée en 1993. Gains économiques et politiques du passage à l'euro. (p. 1751) : interrogation sur l'objectif assigné au Système européen de banques centrales, SEBC. Partage de responsabilités entre le Conseil de l'Union européenne et la Banque centrale européenne, BCE, pour la conduite de la politique monétaire extérieure. Problème des relations entre la monnaie unique et les monnaies des Etats membres de l'Union européenne qui ne participent pas. Contrôle démocratiquc de la monnaie unique et place des parlements nationaux. (p. 1753) : activités spécifiques de la Banque de France. Décision de la Banque de France de réduire un certain nombre de services de caisse dans ses succursales. Le groupe socialiste adoptera les nouveaux statuts de la Banque de France - Art. 1er (intégration de la Banque de France au système européen de banques centrales) (p. 1784) : ses amendements n° 13 : suppression du rappel de l'objectif de stabilité des prix ; et n° 14 de repli ; retirés - Art. 3 (émission des billets sur le territoire français) (p. 1789, 1790) ; se déclare opposé à l'amendement n° 5 de la commission (suppression de la référence à la mission de la Banque de France d'assurer l'entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation) - Après l'art. 4 (p. 1792) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de la commission (mode de désignation des membres du Conseil de la politique monétaire) - Art. 6 bis (missions d'intérêt général de la Banque de France) (p. 1794) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 8 de la commission - Art. 6 ter (prestations de la Banque de France) (p. 1796) : au nom du groupe socialiste, votera contre l'amendement de suppression n° 9 de la commission- Art. 7 bis (études, analyses et statistiques) (p. 1799, 1800) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 11 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1804) : le groupe socialiste votera ce projet de loi. Missions d'intérêt général de la Banque de France.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion générale : - Suite de la discussion - (20 novembre 1998) (p. 4688, 4690) : conséquences de ce projet de loi de finances sur l'élaboration des budgets locaux. Statistiques budgétaires relatives aux collectivités locales. Relance des investissements locaux. Elaboration d'un contrat de croissance et de solidarité pour la période 1999-2001. Nécessaire stabilité des relations financières. Evolution des différentes dotations aux collectivités locales. Rénovation des finances locales et aménagement des impôts. Nécessité d'un rapport sur l'application de la réforme de la taxe professionnelle. Modification de l'assiette de la taxe d'habitation. Exprime son soutien à la réforme des valeurs locatives. Changement du système comptable des collectivités locales. Fonctionnement et coût des services départementaux d'incendie et de secours. Nouvelles conditions d'embauche des contrats emploi-solidarité. Approche positive des collectivités locales par le Gouvernement.
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 40 (par priorité) (enveloppe normée des concours de l'Etat aux collectivités territoriales) (p. 4882) : contrat de croissance et de solidarité. Restauration de la confiance entre l'Etat et les collectivités locales. Indexation de l'enveloppe normée. Augmentation des dotations. Prise en compte de la croissance. Ne votera pas l'amendement de la commission- Après l'art. 29 (par priorité) (p. 4899, 4900) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 1-62 de M. Pierre Hérisson (assujettissement de France Télécom au droit commun de la fiscalité directe locale). Versement des impôts locaux aux collectivités locales. Inégalités de ressources. Caractère prématuré de cet amendement.
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (5 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5853, 5855) : évolution des crédits. Données chiffrées. Fonds national de développement du sport, FNDS. Fonds national de développement de la vie associative, FNDVA. Soutien à la création de nouveaux emplois. Plan sport-emploi et plan emplois-jeunes. Coupon-sport. Politique d'insertion des jeunes. Aménagement du rythme de vie de l'enfant. Fusion des contrats locaux existants et création des contrats locaux éducatifs et sociaux, CLES. Lutte antidopage. Coupe du monde de football. Coût de fonctionnement du Stade de France. La commission propose l'adoption de ce projet de budget.