Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

SERGENT (Michel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière (12 mai 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2000 (14 décembre 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1999 (20 décembre 1999).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la gestion du Fonds national pour le développement du sport [n° 27 (1999-2000)] (21 octobre 1999) -Sports.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 32] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière [n° 0273 (98-99)] - (5 mai 1999) - Discussion générale (p. 2719, 2721) : nécessité du renforcement de la sécurité financière au moment de l'avènement de l'euro et des restructurations financières. Création d'un fonds unique de garantie des dépôts bancaires. Garantie du droit des assurés : exemple de la faillite d'Europavie. Création d'un collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier : aurait souhaité son indépendance. Amélioration du texte par l'Assemblée nationale en ce qui concerne le versement des cotisations des adhérents des fonds de garantie. Risque de garanties excessives des entreprises d'assurance-vie. Surveillance des établissements de crédit. Modalités de fixation de l'intérêt servi aux parts sociales des coopératives. Différences de traitement entre le secteur coopératif et le réseau concurrentiel des banques de l'Association française des banques, AFB. Création du marché des obligations foncières et réforme des sociétés de crédit foncier. Progrès du Crédit foncier de France. Mesures concernant le Crédit foncier d'Alsace-Lorraine. Eligibilité des prêts cautionnés sur le marché des obligations foncières. Interrogation sur l'instauration d'un privilège pour les porteurs d'obligations foncières prenant rang avant le Trésor et les droits des salariés. Interrogations sur le futur statut du Crédit foncier. Votera ce texte sous réserve qu'il ne soit pas dénaturé par la majorité sénatoriale.

-Suite de la discussion - (12 mai 1999) - Après l'art. 41 (p. 2959) : sur l'amendement de la commission n° 45 (transposition de la directive "post-BCCI" - commissaires aux comptes des entreprises d'assurance), soutient les sous- amendements de M. Bernard Angels n° 149 et n° 195. (p. 2961) : sur l'amendement de la commission n° 48 (transposition de la directive "post-BCCI" -commissaires aux comptes des institutions de prévoyance), soutient le sous- amendement de M. Bernard Angels n° 151 - Art. 62 (actif des sociétés de crédit foncier) (p. 3016) : soutient l'amendement n° 155 de M. Bernard Angels (application des mêmes règles à tous les prêts cautionnés concernant des biens de l'Espace économique européen). (p. 3017) : soutient l'amendement n° 156 de M. Bernard Angels (application de la quotité de financement aux prêts cautionnés). Cohérence avec les prêts hypothécaires : sécurité des obligataires. Comparaison avec le ratio Cooke pour l'habitat - Art. 65 (privilège reconnu à certains créanciers des sociétés de crédit foncier) (p. 3027) : soutient l'amendement n° 157 de M. Bernard Angels (préservation des intérêts des salariés en cas de défaillance face au superprivilège des obligataires) Art. 65 bis (modalités de gestion des prêts et obligations foncières) (p. 3028) : soutient l'amendement de rectification n° 158 de M. Bernard Angels - Après l'art. 78 (p. 3035) : soutient l'amendement n° 160 de M. Bernard Angels (affectation prioritaire des paiements effectués par un débiteur au règlement principal de la dette) -Explications de vote sur l'ensemble (p. 3037, 3038) : projet de loi de modernisation du statut des caisses d'épargne tout en renforçant leurs spécificités. Texte dénaturé par les amendements de la commission. Le groupe socialiste s'opposera à l'adoption de ce texte.

-Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire - (22 juin 1999) (p. 4256, 4259) : retour de la confiance, augmentation du pouvoir d'achat et de la consommation. Réduction du déficit public. Stabilisation du poids de la dette dans le PIB. Nécessité de poursuivre les allègements fiscaux envers les ménages pour renforcer la dynamique de confiance. Nette amélioration de la situation des finances locales. Poursuite nécessaire des investissements par les collectivités locales. Poursuite du contrat de croissance et de solidarité, et renforcement de la péréquation financière. Intérêt de la loi sur l'intercommunalité pour les collectivités locales. Réforme indispensable de la taxe d'habitation. Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. Soutien du groupe socialiste du Sénat aux orientations budgétaires proposées.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Discussion des articles de la première partie :

-Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Art. 31 bis (prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 6652) : son amendement n° I 101 : nouvelle rédaction de cet article prévoyant la contribution de tout organisateur d'une manifestation ou d'une compétition sportive retransmise par un service de communication audiovisuelle ; devenu sans objet. Menaces sur les ressources du fonds national de développement du sport, FNDS, par la remise en cause du monopole de la Française des jeux -Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6703, 6704) : remerciements. Baisse du déficit budgétaire, maîtrise de la dépense publique et allégements d'impôts. Reprise de la croissance. Absence de propositions économiques alternatives de la majorité sénatoriale. Le groupe socialiste votera contre cette première partie de la loi de finances très éloignée du projet équilibré voté par l'Assemblée nationale.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports -(8 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7174, 7176) : budget en hausse. Crédits du fonds national pour le développement du sport, FNDS, et du fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA. Développement des actions de formation. Renforcement des moyens d'information de la jeunesse. Contrats éducatifs locaux, CEL. Développement de l'accès au sport pour tous et soutien de la vie associative. Moyens de lutte contre le dopage dans le sport de haut niveau. Coût budgétaire du Stade de France. Participation aux Jeux Olympiques. Au nom de la commission des finances, émet un avis favorable sur ce projet de budget.