SERGENT (Michel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (8 juin 2000).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (19 décembre 2000).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 31] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juin 2000) (p. 3653, 3654) : constat de la réussite de la politique menée par le Gouvernement. Taux de croissance élevé. Réductions d'impôt. Baisse du chômage. Bons résultats dus à la politique gouvernementale autant qu'à la conjoncture. Mesures concernant les collectivités territoriales et les services publics. Souhait d'une affectation de moyens supplémentaires à l'intercommunalité. Nécessité d'une péréquation de la taxe professionnelle. Souci du maintien de la qualité des services publics malgré la réduction des dépenses. Objectifs prioritaires de croissance, d'amélioration de l'emploi, de cohésion sociale et de renforcement des services publics.
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Après l'art. 18 bis (p. 5105) : son amendement, soutenu par M. Bernard Dussaut, n° 341 : assouplissement du plafond d'émission de certificats coopératifs d'investissement et de certificats coopératifs d'associés dans les établissements de crédit coopératifs ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion générale :
- (23 novembre 2000) (p. 6453, 6455) : situation favorable des collectivités locales. Budget de consolidation. Limitation de la progression du taux d'imposition des collectivités locales. Evolution satisfaisante de la fiscalité directe des collectivités locales. Débat sur la nécessaire autonomie financière des collectivités locales et le principe de leur libre administration. Importante autonomie fiscale des collectivités locales. Concours de l'Etat aux recettes des départements. Condition de modernisation de la taxe d'habitation. Abondement de la DGF par des majorations exceptionnelles. Abondement de la dotation de solidarité rurale. Dépenses d'investissement des collectivités locales. Mise en oeuvre de la réforme des marchés publics.
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 26 (financement des communautés d'agglomération) (p. 6757) : difficile prévision du nombre des nouvelles communautés d'agglomération et communautés de communes. Intervient sur l'amendement n° I-222 de M. Pierre Jarlier (financement des communautés de communes ayant opté pour une taxe professionnelle unique par un prélèvement sur recettes de l'Etat).
Deuxième partie :
Jeunesse et sports
- (2 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7052, 7053) : hausse des crédits. Recettes et réformes des modalités de fonctionnement du Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Equipements sportifs. Dimension sociale du sport. Statut des bénévoles. Emplois-jeunes. Développement des actions en faveur de la jeunesse. Renforcement de la lutte contre le dopage. Stade de France. Transferts de joueurs de football. Résultats des jeux olympiques de Sydney. Propose l'adoption de ce projet de budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Discussion générale (p. 7910, 7911) : reconnaissance des efforts de transparence faits par le Gouvernement. Fruits de la politique économique et budgétaire mise en oeuvre par la gauche depuis 1997. Poursuite de la hausse des recettes fiscales. Approbation de la décision du report des recettes non fiscales. Bonne maîtrise des dépenses. Déficit budgétaire inférieur aux prévisions. Allègements fiscaux. Le groupe socialiste apporte son soutien au projet de loi de finances rectificative.