SERGENT (Michel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
Réélu sénateur le 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).
Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 30] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 1200 ( JO Débats du 15 novembre 2001) (p. 5090) - Ministère : Industrie - Organisation du service public de distribution d'énergie électrique - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7074) - Electricité
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi [n° 0217 (2000-2001)] - (3 avril 2001) - Discussion générale (p. 965, 967) : nouveauté de cette mesure fiscale. Préservation par la prime pour l'emploi de la progression des revenus d'activité. Soutien de la consommation des ménages. Création d'un droit à récupération fiscale imputable sur l'impôt sur le revenu. Avantages de la prime pour l'emploi. Comparaison avec les résultats attendus de la réduction de la CSG et de la CRDS. Bénéficiaires de cette mesure. Dispositif de justice sociale. Le groupe socialiste soutiendra ce projet de loi.
Nouvelle lecture [n° 0285 (2000-2001)] - (3 mai 2001) - Discussion générale (p. 1681, 1682) : importance de cette nouvelle mesure. Lutte contre les "trappes à inactivité". Progression du pouvoir d'achat des foyers modestes. Versement d'un chèque au profit des personnes non imposables ou des foyers dont la contribution à l'impôt sur le revenu sera inférieure au montant de la prime. Justice sociale et efficacité économique. Le groupe socialiste soutiendra ce projet de loi tel qu'il a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale - Question préalable (p. 1683) : le groupe socialiste s'oppose à la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Discussion des articles de la première partie :
- (23 novembre 2001) - Art. 3 (doublement du montant de la prime pour l'emploi) (p. 5457) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-1 de la commission (modification du mode d'indexation de cette prime et doublement des majorations pour personnes à charge).
Suite de la discussion
- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 5620, 5621) : contrat de croissance et de solidarité. Volonté réformatrice et intérêt du Gouvernement porté aux collectivités locales. Possibilité grâce à la consolidation des finances locales de financer les 35 heures dans la fonction publique territoriale et l'allocation personnalisée d'autonomie. Progression de la dotation globale de fonctionnement. Compensation des pertes de recettes de taxe professionnelle. Souhaite une réflexion sur la solidarité entre les territoires riches et pauvres. Autonomie financière des collectivités territoriales. Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.
Deuxième partie :
Jeunesse et sports
- (1er décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5950, 5951) : hausse des crédits pour 2002. Interrogation sur les modes de financement du FNDS et du FNDVA. Mesures pour la lutte contre le dopage sur le plan national et international. Effort de démocratisation du sport. Manque de crédits pour le sport de haut niveau. Rénovation insuffisante du patrimoine sportif. Problème de la gestion du Stade de France. Avis favorable de la commission.