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Extrait de la table nominative 2002

SERGENT (Michel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Sports [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 34] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000 [n° 0013 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Discussion générale (p. 1379, 1381) : modernité et efficacité accrues dans la procédure budgétaire par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001. Conjoncture économique favorable. Pacte de stabilité européen. Influence de la croissance sur les finances publiques. Stabilisation des dépenses publiques. Baisses d'impôts. Ralentissement de l'endettement public. Le groupe socialiste votera le texte en approuvant sans réserve la politique menée par le Gouvernement.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (7 novembre 2002) (p. 3574, 3576) : salue l'initiative du Gouvernement. Possibilité d'appréciation de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Sujet complexe. Rapport non satisfaisant sur l'analyse qualitative. Non-pertinence du taux des prélèvements obligatoires pour la mesure de l'attractivité d'un pays. Remise en cause de l'efficacité des services publics. Contribution du gouvernement précédent à une réduction des prélèvements de 2,5 points de PIB de 1997 à 2002. Irréalisme des promesses à tenir pour les années 2002 à 2006. Risques d'une compensation des réductions d'impôts d'Etat par une augmentation de la fiscalité locale. Politique de régression sociale. Le groupe socialiste n'accordera aucune confiance au Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 2 (p. 4588, 4589) : soutient l'amendement n° I-60 de M. Gérard Miquel (neutralisation du risque d'augmentation de la charge fiscale des victimes de catastrophe naturelle ou industrielle).

Deuxième partie :

Sports

- (30 novembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4956, 4957) : progression des crédits dédiés au sport. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Rôle social du sport. Accès pour tous. Sort des emplois-jeunes. Faible pratique sportive des Français. Sécurité dans le sport. Dopage. Violence. Maintien de la France parmi les grandes nations sportives. Etats généraux du sport. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption des crédits du ministère des sports pour 2003.

- Proposition de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements [n° 0064 (2002-2003)] - (12 décembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5792, 5793) : modernisation des règles budgétaires et comptables des départements. Intérêt des réformes pratiquées dans les communes. Modalités de vote du budget. Mécanisme d'autorisations d'engagement pour les dépenses de fonctionnement. Opération de reprise et d'affectation du résultat. Amortissement et provisions. Textes d'application. Souhait d'une simplification. Concertation avec les élus. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.