Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

SERUSCLAT (Franck), sénateur du Rhône (S).

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé, le 15 décembre 1981 (15 décembre 1981) (p. 4254).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (11 décembre 1981) (p. 4072).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

478 (2 avril 1981) (p. 418) à M. le ministre du travail : stations-services (gérants libres de stations services)- Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au droit d'action du ministère public dans les procédures collectives d'apurement du passif des entreprises [n° 357 (80-81)] - (8 septembre 1981) - Art. 1 (p. 1382) : opposition du groupe socialiste à l'amendement n° 1 de M. Jacques Thyraud, rapporteur (saisine du tribunal par le procureur de la République et convocation préalable du débiteur).

- Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion - Deuxième lecture [n° 368 (80-81)] - (28 septembre 1981) - Art. 1 (p. 1689) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1 de M. Charles Pasqua, rapporteur (octroi aux collectivités territoriales de dérogations au monopole de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence) - (p. 1692) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Charles Pasqua, rapporteur (principe et contenu du cahier des charges avec possibilité de clauses particulières ; droit de perception de ressources publicitaires pour les radios associatives) - Défense de la conception d'une radio associative ou politique.

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81)]

Suite de la discussion - (30 septembre 1981) - Art. 1 (p. 1745) : se déclare défavorable à l'amendement n° 3 de M. Edgar Faure (maintien de la peine de mort pour les crimes prévus par l'ancien article 233 et l'article 355 du code pénal).

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)] - (28 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2255) : libéralisme et socialisme - Révolution de 1789 et progrès des droits et libertés pour les citoyens et pour les collectivités qu'ils forment - Acquis de 1936 - (p. 2256) : projet global de la gauche : planification ; nationalisations - Résistances au changement - Obstacles de procédure - Argument de l'inconstitutionnalité - Rapport présenté par M. Michel Giraud au nom de la commission des lois et caractère évident de contre-projet - Référence invoquée par M. Marc Bécam au précédent débat sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales - Dispositions de l'article 34 de la Constitution et domaine de la loi et du règlement - Dispositions du projet : tutelles administrative et technique et tutelle politique de fait ; déconcentration et décentralisation - Principe de la libre administration des collectivités locales fixé par le code communal et l'article 72 de la Constitution - (p. 2257) :vote sur les principes préalable à la détermination des modalités ; exemple du principe de l'élection au suffrage universeil, adopté en 1848, ou de l'abolition de la peine de mort - Rôle du commissaire de la République - Transfert de l'exécutif départemental au président du conseil général - Innovation de la transformation de la région en collectivité territoriale ; planification nationale et régionale, - Déconcentration : suppression de la tutelle financière et contrôle de la chambre régionale des comptes - Contrôle des responsabilités et compétence de la Cour de discipline budgétaire et du tribunal administratif - Prétendue inquiétude des élus locaux - Confiance en l'homme - Absence de précipitation dans le débat - Respect des engagements du candidat à l'élection présidentielle - Contribution au progrès des droits et des libertés humaines.

Suite de la discussion - (4 novembre 1981) - Avant l'art. 1 (p. 2414): travaux de la commission des lois et caractère de contre-projet de ses propositions - Intervient contre la demande de réserve de l'article let de l'article additionnel avant l'article 1, présentée par le rapporteur de la commission des lois.

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art.18 (p. 2611) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° II-47 de M. Michel Giraud, rapporteur (rôle du président du conseil général comme organe exécutif du département) - Art. 18 septies (p. 2614) : soutient l'amendement n° II-144 de M. René Régnault (nouvelle rédaction de cet article pour étendre aux communes et aux établissements publics intercommunaux la possibilité de créer des agences techniques départementales) - Art. 21 (p. 2619) : soutient l'amendement n° II-145 de M. Louis Perrein (énumération des collaborateurs du commissaire de la République).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Education nationale - (5 décembre 1981) - (p. 3685) : priorité à la lutte contre les inégalités - (p. 3686) : exigence, dès l'âge de deux ans, d'une ouverture pluridisciplinaire- Nécessité de privilégier l'enseignement pré-élémentaire et l'enseignement primaire - Insuffisance des crédits concernant la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans - Retard plus important en milieu rural - Insuffisance des créations de postes en faveur des maternelles - Création des « doublettes » à la rentrée 1981 - Augmentation de 22 % du budget de l'enseignement privé - Nécessité d'ouvrir la discussion pour connaître les grandes lignes de l'évolution vers un grand service public unifié et laïc - Responsabilité de la définition d'une philosophie et d'une laïcité nouvelle facilitant l'avènement de la nouvelle citoyenneté.

Intérieur et décentralisation - (9 décembre 1981)- (p. 3955) : nouvelle définition institutionnelle des droits et libertés des communes, des départements et des régions décidée par le Gouvernement en 1981 - (p. 3956) : déception concernant le montant réel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Nécessité d'un versement rapide des dotations aux petites communes - Compte tenu de la situation, recours aux subventions dans ce budget- Meilleur budget que l'on puisse établir en fonction de la démarche de décentralisation - Nécessité d'une réforme fiscale - Problème des laboratoires de police et de la titularisation des personnels de ces laboratoires - Se déclare favorable, au nom du groupe socialiste, au budget de l'intérieur et de la décentralisation.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 141 (81-82)] - (21 décembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4487) : rejet des articles par le Sénat et texte vidé de son sens - Dégradation du revenu agricole- Organisation des marchés - Manifestations des agriculteurs suscitées par des oppositions politiques - Soutien tardif au Crédit agricole et à la mutualité - Vote négatif sur le projet ainsi modifié.

- Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social [n° 115 (81-82)] - (21 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4464) : poursuite par le Gouvernement de l'élan amorcé par Léon Blum ; loisir et liberté de l'homme - Opposition traditionnelle de la droite à toute déduction du temps de travail - Attente des Français et urgence des mesures annoncées - Respect de la Constitution - Crise économique et crise sociale - (p. 4465) : vote du groupe socialiste favorable au texte du Gouvernement.