SERUSCLAT (Franck), sénateur du Rhône (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (24 juin 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (17 décembre 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (18 décembre 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relative aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole (18 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière (7 juin 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (28 juin 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'agence du médicament et à la maîtrise négociée des dépenses de médicaments remboursables (10 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (17 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi (17 décembre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience [n° 264 (90-91) ] (9 avril 1991) - Service national.
Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence [n° 13 (89-90) ] (13 octobre 1989) - Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991 - Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leurs communes de résidence [n° 14 (89-90) ] (13 octobre 1989) - Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991 - Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des Sénateurs [n° 65 (89-90) ] (21 novembre 1989)- Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991 - Elections.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 261 (90-91) ] de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés administrativement, tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail [n° 371 (90-91) ] (10 juin 1991) - Accidents du travail.
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique [n° 290 (89-90) ] (10 mai 1990)- Reprise par son auteur le 8 octobre 1991 - Médecine.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1890) - Ministère : Premier ministre - Politique de l'environnement - Environnement.
Questions orales avec débat :
n° 28 (JO Débats du 12 janvier 1989) (p. 46) - Ministère : Transports - Problème des transports dangereux- (Caduque : mai 1991) - Transports routiers.
n° 86 (JO Débats du 7 décembre 1989) (p. 4512) - Ministère : Environnement - Incidences de la pollution industrielle et urbaine sur l'environnement - (Caduque : mai 1991) - Environnement.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la pharmacie d'officine [ n° 233 (90-91) ] - (9 avril 1991) - Discussion générale (p. 386) : fonction du pharmacien - Préparations pharmaceutiques - (p. 387) : importance de l'activité commerciale - Critères d'ouverture d'une officine - Monopole de la distribution du médicament - Créations d'officines - Démographie pharmaceutique- Besoins de la population - (p. 388) : zones rurales - Portage de médicaments - Commercialisation de l'acte pharmaceutique - Créations d'officines - (p. 389) : grandes surfaces- Art. 2 (transferts d'officine) (p. 395) : son amendement n° 10 : établissement d'une carte de desserte pharmaceutique ; retiré - (p. 399) : intervention des élus locaux - Art. 4 (créations par voie normale et par voie dérogatoire) (p. 403) : distinction entre pharmacies rurales et urbaines- Avec le groupe socialiste, s'abstiendra lors du vote de l'amendement de suppression n° 18 de M. Paul Souffrin- Art. 9 (délivrance des médicaments à domicile par un pharmacien) (p. 412) : son amendement n° 14 : précision relative aux modalités de délivrance des médicaments à domicile par un pharmacien ; rejeté - (p. 414) : prescriptions médicales et délivrance à domicile des médicaments - Après l'art. 9 (p. 417) : distinction entre le prescripteur et le délivreur de médicaments - Avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 16 de M. Jacques Thyraud (réglementation de l'exercice de la propharmacie) - Art. 11 (régime applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 419) : se déclare favorable à l'amendement n° 30 de M. Etienne Dailly (possibilité d'ouverture d'une deuxième officine à Saint-Pierre-et-Miquelon) - Après l'art. 11 : son amendement n° 15 : examen des dossiers en instance avant le 13 mars 1991 ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 420) : suppression de l'article 4 - Avec le groupe socialiste, votera le projet de loi.
- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [ n° 214 (88-89) ] - Suite de la discussion - (24 avril 1991) - Art. unique (Livre II: répression des crimes et délits contre les personnes) - Art. 221-6 (meurtre aggravé en raison de la vulnérabilité de la victime) (p. 643) : considère que la vulnérabilité liée à l'état de grossesse est surestimée- Après l'art. 221-7 (p. 646) : parricide - (p. 648) : incrimination d'empoisonnement : notion de « substances » - Problème de la « contamination volontaire » - Art. 222-2 (tortures et actes de barbarie : circonstances aggravantes en raison de la vulnérabilité de la victime, de la qualité de l'auteur ou en raison d'une concomitance dans une agression sexuelle) (p. 660) : suggère l'emploi de l'expression « sur un mineur de moins de quinze ans ».
Suite de la discussion - (30 avril 1991) - Art. unique (suite)- Section 4 (expérimentation sur la personne humaine) (p. 821) : son amendement n° 171 : modification de l'intitulé de la section 4 du chapitre III du titre II : « Des recherches biomédicales » ; retiré - Art. 223-8 du code pénal (expérimentation sur la personne) (p. 822) : son amendement n° 172 : reprise de dispositions de la loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales ; retiré - Art. 223-11 (interruption illégale de la grossesse) (p. 827) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de la commission, n° 82 (retour au droit actuel quant à la peine applicable pour l'interruption illégale de grossesse pratiquée occasionnellement) et n° 83 (retour au droit actuel quant à l'interruption illégale de grossesse pratiquée habituellement) - Distinction entre avortement et interruption volontaire de grossesse - Après l'art. 223-11 (p. 830) : se déclare opposé à l'amendement n° 84 de la commission (interruption illégale de la grossesse par le fait de la femme elle-même) - Distinction entre l'interruption volontaire de grossesse et l'avortement.
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [ n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1561, 1562) : structures de coopération intercommunale - Lien à maintenir entre pouvoir de décision et élection au suffrage universel - Votera ce projet de loi.
- Conclusions du rapport de M. Franck Sérusclat, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 261, 90-91) de M. Michel Dreyfus-Schmidt tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail [n° 371 (90-91)]- (24 juin 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1995) : accidents du travail - Accidents de circulation - (p. 1996): accidents de trajet - Réparations - Droit à indemnisation- Accidents de la circulation - Jurisprudence - Assurance automobile - Avis favorable sur cette proposition - Après l'art. unique (p. 2000) : s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Charles Lederman (accidents de trajet).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 2016) : maîtrise des dépenses de santé - Outre-mer- Laboratoires de biologie - Prescriptions du médecin- Sécurité sociale - (p. 2017) : partenaires sociaux - Chômage- Professionnels de santé - Exemple des kinésithérapeutes- Démographie médicale - Pharmacies - Procréation médicalement assistée - Sécurité sociale - (p. 2018) : professionnels de santé - Education - Concertation - Avis favorable du groupe socialiste sur ce texte - Exception d'irrecevabilité (p. 2025) : se déclare opposé à la motion n° 4 de la commission tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux dispositions du titre I er (articles 1 er à 7) - Système conventionnel - Laboratoires de biologie - Cliniques privées- (p. 2026) : constitutionnalité.
- Projet de loi modifiant le code du service national [ n° 3 (91-92) ] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3135) : évolution de la politique de défense - Réduction des effectifs des armées - Gel des armements nucléaires - Défense européenne - Crise en Yougoslavie - Maintien de la conscription - Guerre du Golfe persique - Missions de sécurité civile- Art. 3 (durée du service national actif) (p. 3156) : son amendement n° 25 : abaissement à seize mois de la durée du service des objecteurs de conscience; retiré - (p. 3157) : son amendement n° 26 : abaissement de douze mois à dix mois de la durée du service pour les scientifiques du contingent, les médecins, les vétérinaires, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes ; rejeté - Art. 35 (simplification des conditions d'admission au statut d'objecteur de conscience) (p. 3168) : son amendement n° 27 : possibilité pour les objecteurs de conscience de prendre leur décision à tout moment et jusqu'à l'incorporation de l'intéressé ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie [ n° 9 (91-92) ] - (28 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3262) : examen de ce projet - Politique de santé - Lutte contre les inégalités - Prix des médicaments - (p. 3263) : industrie pharmaceutique- Prescriptions - Concertation avec les partenaires sociaux- Fonctionnement de l'Agence - (p. 3264) : études de médecine - Promotion et publicité - Prescriptions - Formation de l'usager - Rôle du pharmacien - Art. 1 er (Agence du médicament) - Art. L. 567-2 du code de la santé publique (compé tences de l'Agence) (p. 3273) : soutient l'amendement n° 76 de M. Claude Estier (définition par l'Agence d'axes prioritaires de la recherche et développement des activités industrielles dans le domaine du médicament) - Art. L. 567-9 (contrôle financier) (p. 3283) : intervient à propos de l'amendement n° 14 de la commission (contrôle financier a posteriori) - Art. 2 (haut comité du médicament; détermination des objectifs d'évolution des dépenses; régime des prix et sanctions) (p. 3291) : se déclare opposé à l'amendement n° 19 de la commission (inscription des médicaments sur la liste des produits remboursables).
- Rappel au règlement - (29 octobre 1991) (p. 3302) : concomitance des réunions de commissions avec la séance publique.
- Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie [ n° 9 (91-92) ] - Suite de la discussion - (29 octobre 1991) - Art. 2 (suite)- Art. L. 162-18 du code de la sécurité sociale (Haut comité du médicament; fixation d'objectifs annuels globaux) (p. 3306) : soutient l'amendement n° 79 de M. Claude Estier (avis de l'Agence du médicament) - (p. 3308) : se déclare opposé à l'amendement n° 20 de la commission (mission du comité du médicament) - Art. L. 162-18 bis (composition, compétences et pouvoirs du Haut comité du médicament) (p. 3309, 3310) : se déclare opposé aux amendements n° 88 de M. Claude Huriet (mission du Haut comité du médicament) et n° 21, de coordination, de la commission - (p. 3311) : intervient à propos de l'amendement n° 22 de la commission (composition du Haut comité) - (p. 3313) : se déclare opposé à l'amendement n° 26 de la commission (approbation des conventions négociées par le Haut comité du médicament) - Art. L. 162-18-1 (détermination contractuelle du prix et du volume des ventes des produits innovants) (p. 3316) : se déclare favorable à l'amendement n° 28 de la commission (définition des produits innovants) - Art. L. 162-18-2 (versement d'une remise en cas de dépassement des objectifs définis par la convention relative aux produits innovants) (p. 3321) : se déclare opposé à l'amendement n° 57 de M. François Delga (remises pesant sur les entreprises) - Art. L. 162-18-5 (déclaration du chiffre d'affaires, recouvrement de la remise, contentieux) (p. 3326) : intervient à propos de l'amendement n° 80 de M. Claude Estier (remise incluse dans les charges déductibles pour la détermination de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - Art. 3 (fixation conventionnelle du montant des dépenses de promotion et de publicité) (p. 3331) : soutient l'amendement n° 81 de M. Claude Estier (suppression du second alinéa du paragraphe IV).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France [ n° 35 (91-92) ] - (12 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3666 : responsabilité des employeurs - Banalisation du travail clandestin - (p. 3667) : sanctions - Art. 1 er A (Art. L. 320 du code du travail - déclaration obligatoire d'un salarié aux organismes de protection sociale préalablement à son embauche) (p. 3669) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 25 de la commission et n° 51 de la commission saisie pour avis, ainsi qu'à l'amendement n° 59 de M. Charles Lederman (suppression des troisième, quatrième et cinquième alinéas du texte proposé pour l'article L. 320 du code du travail tendant à une application progressive des dispositions)- Art. 4 bis (moyens des services de contrôle des infractions relatives au travail clandestin) (p. 3680) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 36 de la commission- Art. 6 (Art. L. 364-2-2 - confiscation des biens utilisés à l'occasion de l'infraction et des produits d'un travail effectué par un étranger employé irrégulièrement) (p. 3681) : se déclare opposé aux amendements de la commission, n° 38 (suppression de la notion de confiscation de tous les autres biens) et n° 39 (suppression de la qualification du produit de l'infraction) - Art. 7 (Art. L. 364-5 - aggravation des sanctions des extorsions de fonds en vue ou à l'occasion de l'introduction d'un étranger en France) (p. 3683) se déclare opposé aux amendements de la commission, n° 40 (maintien des peines en vigueur) et n° 41 de coordination.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs aux affaires sociales et au travail - (25 novembre 1991) (p. 4227) : politique de l'emploi - Organisation du travail.
Affaires sociales et intégration - Economie sociale - (25 novembre 1991) (p. 4259) : intégration - Personnes âgées - Politique de la famille - Politique de la santé - (p. 4260) : démographie médicale - (p. 4261) : pharmaciens - Prévention - Lutte contre le Sida - Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Politique hospitalière - (p. 4262) : informatisation de la sécurité sociale - Avec le groupe socialiste, votera ce projet de budget.
Articles non rattachés :
(8 décembre 1991) - Après l'art. 65 (p. 5040) : son amendement n° II-55, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : déplacements d'installations dangereuses stockant du gaz liquéfié ; retiré.
- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants [ n° 101 (91-92) ] - (10 décembre 1991)- Discussion générale (p. 5200) : au nom du groupe socialiste, approuve ce projet de loi et la lutte contre la drogue - Politique de prévention.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [ n° 162 (91-92) ] - (16 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5386) : nomination des chefs de service et des chefs de département des hôpitaux publics - Diagnostic prénatal- (p. 5387) : recueil, traitement, conservation et cession de sperme - Contamination des transfusés - Dépenses militaires - Responsabilité - (p. 5388) : devenir du fonds d'indemnisation - Tests de dépistage - Art. 6 (modification de la réforme hospitalière à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 22 juin 1991) (p. 5407) : son amendement n° 56 : motivation de la décision de non-renouvellement du mandat d'un chef de service ou de département ; retiré - Art. 10 (recueil, traitement, conservation et cession de sperme) (p. 5410) : son amendement n° 57 : distinction entre le traitement et la conservation du sperme ; rejeté - (p. 5411) : ses amendements, n° 58 de cohérence avec son amendement n° 57 ; retiré ; et n° 59 : précision juridique ; rejeté - (p. 5412) : famille - Problèmes éthiques - Avant l'art. 21 (p. 5436) : dépistage systématique.
- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 211 (91-92) ] - (20 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5680) : débat de la CMP - Directives européennes - Europe sociale - Consultation du CHSCT- Avec le groupe socialiste, votera le texte issu des conclusions de la CMP.
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 210 (91-92) ] - (20 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5685) : bilan de compétences - Se réjouit de l'accord de la CMP - Avec le groupe socialiste, votera le texte issu des travaux de la CMP.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social - Nouvelle lecture [ n° 214 (91-92) ] - (20 décembre 1991)- Art. 3 (transfert de la totalité du service départemental d'action sociale sous l'autorité du président du conseil général) (p. 5704) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 3 de la commission - Art. 8 bis (recouvrement des prestations en nature indues) (p. 5706) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 6 de la commission et n° 16 de M. Jean-Luc Bécart - Après l'art. 9 (p. 5707) : se déclare favorable à l'amendement n° 20 du Gouvernement (modification de la loi du 31 juillet 1991 en intégrant dans l'objectif annuel la chirurgie ambulatoire et l'hospitalisation de jour) - Art. 9 bis (contribution exceptionnelle des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et règles applicables aux remises et ristournes qu'ils accordent aux officines) (p. 5709) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 7 de la commission - Rôle du Parlement - Art. 20 duodecies (régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale) (p. 5713) : avec le groupe socialiste, s'oppose à l'amendement n° 11 de la commission (reprise du texte adopté par le Sénat en 1ère lecture et supprimé par l'Assemblée nationale) - Art. 20 quindecies (dépistage obligatoire de l'infection par le virus du Sida) (p. 5715) : rôle paradoxal du dépistage - Conseil consultatif national d'éthique - Référence à l'Europe - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5720) : avec le groupe socialiste, vote contre le texte ainsi amendé.