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Extrait de la table nominative 1995

SÉRUSCLAT (Franck), sénateur (Rhône) SOC.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale jusqu'au 18 janvier 1995.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération jusqu'au 1er octobre 1995.

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés jusqu'au 1er octobre 1995.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - (4 juillet 1995)- Discussion générale (p. 875 à 877) : référendum. Absence de caractère novateur du projet de loi. Valeurs d'une société. Collation des grades universitaires. Introduction du multimédia dans les établissements.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (26 novembre 1995) (p. 3142, 3143): contrats d'aménagement du temps de l'enfant, CATE. Aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, ARVEJ. Aménagement des rythmes scolaires. Exemple de la commune de Saint-Fons. Organisation des activités périscolaires. Pratique du sport à l'école. Question de l'instauration de la semaine de cinq jours. Cas des objecteurs de conscience.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) (p. 3678) : référendum. Nouvelles techniques d'information et de communication. Question des rythmes scolaires. (p. 3679) : financement des activités périscolaires et choix des animateurs. Exemple de la commune de Saint-Fons. (p. 3685) : image et langage.

Communication - (7 décembre 1995) (p. 3921, 3922) : nouvelles techniques d'information et de communication. Télévision numérique. Presse écrite. Images virtuelles et dangers de la manipulation des images. La Cinquième. Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA.

- Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire [n° 0083 (95-96)] - (12 décembre 1995) - Rappel au règlement (p. 4272) : demande une suspension de séance pour étudier le rapport supplémentaire de M. Claude Huriet - Discussion générale (p. 4276 à 4278) : thérapie cellulaire et thérapie génique. Modifications et nouveaux éléments apportés par le rapport supplémentaire. Respect de la loi du 20 décembre 1988. Confusions entre l'Agence du médicament, l'Agence du sang, l'Etablissement français des greffes et les lois sur la bioéthique. Risques de dérives. Inquiétude née de la contradiction et du souci de traiter les cellules comme les gènes. (p. 4280) : se réjouit du temps de réflexion supplémentaire.

- Rappel au règlement - (20 décembre 1995) (p. 4590) : nécessité de réunir l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.