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Extrait de la table nominative 1996

SÉRUSCLAT (Franck), sénateur (Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, puis secrétaire (JO Lois et décrets du 1er février 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste tendant à la modification de l'article 225-3 du code pénal, et relative à la protection des personnes contre les discriminations effectuées par les compagnies d'assurance en raison de leur état de santé et de leur handicap [n° 0243 (95-96)] (21 février 1996) - Code pénal.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste, tendant à étendre l'ouverture du droit au transfert du bail en cas de décès ou d'abandon du domicile du titulaire [n° 0454 (95-96)] (19 juin 1996) - Logement.

Proposition de loi, déposée avec déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant le plafond institué à l'article 754-A du code général des impôts et relative à l'acquisition des biens en clause de tontine [n° 0040 (96-97)] (22 octobre 1996) - Successions et libéralités.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

3 (JO Débats du 26 avril 1996) (p. 2255) - Ministère : Premier ministre - Respect des droits de l'homme et contraintes économiques - Réponse le 26 avril 1996 (p. 2255) - Droits de l'homme

2 (JO Débats du 8 novembre 1996) (p. 5457) - Ministère : Travail - Versement de subventions à l'association Le Patriarche - Réponse le 8 novembre 1996 (p. 5458) - Sectes et sociétés secrètes

Questions orales sans débat :

494 (JO Débats du 1er novembre 1996) (p. 5307)- Ministère : Santé - Problème posés par la commercialisation des boissons de type "premix "- Réponse le 15 janvier 1997 (p. 13) - Boissons alcoolisées

495 (JO Débats du 1er novembre 1996) (p. 5307)- Ministère : Santé - Lutte contre le tabagisme - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 14) - Tabagisme

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information [n° 0193 (95-96)] - (20 février 1996) - Discussion générale (p. 800 à 802) : immatérialité du numérique. Conséquences sur le marché de l'emploi. Interrogation sur la nécessité de l'expérimentation. Familiarisation de l'enfant avec l'outil informatique. Projets d'expérimentation à l'échelon local. Inquiétude sur les conséquences d'une nouvelle technique d'information et de communication. Ne votera pas ce texte - Art. 1er (régime des licences expérimentales) (p. 815) : soutient l'amendement de suppression n° 29 de Mme Danièle Pourtaud - Art. 3 (dérogations à la législation sur la communication audiovisuelle au profit des expérimentations par voie hertzienne terrestre) (p. 823 à 825) : soutient les amendements de Mme Danièle Pourtaud n° 37 (procédure d'attribution des fréquences hertziennes par le CSA), n° 39 (consultation des communes), n° 43 (suppression de la référence à l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986 relatif à la détention de deux autorisations hertziennes pour l'exploitation de services de fréquences) et n° 46 (maintien des dispositions anticoncentration s'appliquant au droit commun de l'audiovisuel).

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Discussion générale (p. 2016 à 2018) : proposition de loi de M. Claude Huriet sur les thérapies génique et cellulaire. Dispositions relatives au thermalisme. Diversité des problèmes abordés par ce texte. Interprétation du gène. Inquiétudes relatives au texte - Avant l'art. 1er (p. 2029) : soutient l'amendement n° 35 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (extension du statut de médicament aux produits issus de procédés biotechnologiques en vue de réaliser une thérapie somatique, génique ou cellulaire).

- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - (23 avril 1996) - Discussion générale (p. 2117) : fausse ouverture constituée par ce texte. Nécessaire maintien de la possibilité d'accouchement sous X. Amendement socialiste tendant à créer un conseil pour la recherche des origines en matière familiale et prévoyant un médiateur. Notion d'éléments non identifiants - Avant l'art. 20 (par priorité) (p. 2126) : soutient l'amendement n° 138 de M. Georges Mazars (création d'un Conseil pour la recherche des origines en matière familiale) - Avant l'art. 28 (par priorité) : soutient l'amendement n° 142 de M. Georges Mazars (modalités de demandes de secret d'identité d'une femme accouchant dans un établissement de santé public ou privé) - Après l'art. 6 (par priorité) (p. 2131, 2132) : se déclare opposé à l'amendement n° 10 de la commission (possibilité pour les parents de demander le secret de l'identité de l'enfant âgé de moins d'un an au moment du consentement à l'adoption). Accouchement anonyme, accouchement secret et accouchement sous X - Après l'art. 27 bis (par priorité) (p. 2133 à 2135) : se déclare opposé aux amendements de la commission n° 32 (informations non identifiantes en cas d'accouchement secret) et n° 33 (accès aux informations non identifiantes) - Art.1er (assouplissement des conditions exigées des époux adoptant conjointement - art. 343 du code civil) (p. 2136) : se déclare favorable à l'amendement n° 115 de M. Georges Mazars (définition de critères cumulatifs). (p. 2138) : se déclare favorable à l'amendement n° 105 de Mme Nicole Borvo (extension aux couples vivant en concubinage). (p. 2139, 2140) : se déclare favorable à l'amendement n° 151 de Mme Joëlle Dusseau (égalité de traitement entre les couples mariés et les couples non mariés) - Avant l'art. 4 (p. 2142) : soutient l'amendement n° 119 de M. Georges Mazars (définition des cas de recours à l'adoption plénière).

- Suite de la discussion - (24 avril 1996) - Art. 29 (par priorité) (accélération de l'admission en tant que pupille de l'Etat et retrait de l'autorité parentale - art. 61 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2162) : favorable au délai de trois mois pour la rétractation. Se déclare favorable à l'amendement n° 144 de M. Georges Mazars (suppression du deuxième alinéa de l'article 29 prévoyant de ramener le délai de trois mois à six semaines) - Art. 32 (par priorité) (catégorie de. personnes pouvant adopter un pupille de l'Etat - projet d'adoption - Art. 63 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2173) : problème de l'agrément tacite- Art. 35 (par priorité) (création d'une prestation à la charge du conseil général afin de dédommager les assistantes maternelles qui adoptent - Art. 63-3 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2178) : s'abstiendra sur l'amendement de suppression n° 50 de la commission saisie pour avis - Art. 39 (par priorité) (sanctions encourues par les organismes exerçant sans autorisation - Art. 100-2 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2179) : se déclare favorable à l'amendement n° 54 de la commission saisie pour avis (cas de la personne physique ou morale servant d'intermédiaire pour l'adoption malgré l'interdiction signifiée par le président du conseil général du département) - Art. 51 (par priorité) (précédemment réservé p. 2201) (création d'une autorité centrale pour l'adoption) (p. 2206) : se déclare opposé au sous-amendement n° 166 du Gouvernement (compétence de l'autorité centrale pour l'adoption internationale et non pour l'adoption interne), déposé sur l'amendement n° 34 de la commission (suppression de la référence à la convention de La Haye) - Art. 4 (allongement du délai d'adoption plénière d'un enfant âgé de plus de quinze ans - Art. 345 du code civil) (p. 2209) : soutient l'amendement n° 120 de M. Georges Mazars (remplacement de "l'adoption complétive" par "l'adoption additive") - Art. 33 (par priorité) (projet d'adoption pour les pupilles de l'Etat - Art. 63-1 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2210) : son amendement de coordination n° 150 ; retiré -' Art. 14 (prise en compte de l'agrément administratif par le tribunal prononçant le jugement d'adoption- Art. 353-1 et 353-2 du code civil) (p. 2220) : intervient sur l'amendement n° 167 du Gouvernement (suppression des mots "à titre exceptionnel") - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2236, 2237): imprécision des débats. Confusion entre les mots "anonymat" et "secret". Renseignements non identifiants. Avec les sénateurs du groupe socialiste, s'abstiendra.

Deuxième lecture [n° 0396 (95-96)] - (24 juin 1996) - Discussion générale (p. 4134, 4135) : conditions d'accès à l'identité des parents biologiques. Délai de rétractation du consentement à l'adoption. Mise à l'écart des couples concubins. Retour de la morale chrétienne - Art. 3 (écart d'âge maximal entre l'adoptant et l'adopté - Art. 344 du code civil) (p. 4141) : son amendement de suppression n° 29 ; retiré au profit de l'amendement identique de suppression n° 1 de la commission - Avant l'art. 4 : son amendement, soutenu par Mme Monique ben Guiga, n° 30 : conditions d'application de l'adoption plénière ; rejeté - Art. 4 (allongement du délai d'adoption plénière d'un enfant âgé de plus de 15 ans - Art. 345 du code civil) (p. 4142) : son amendement, soutenu par Mme Monique ben Guiga, n° 31 : suppression de la prorogation du délai d'adoption plénière au-delà de 18 ans ; retiré au profit de l'amendement de suppression n° 2 de la commission sur un objet analogue - Art. 5 (atténuation des restrictions à l'adoption plénière de l'enfant du conjoint - Art. 345-1 du code civil) (p. 4143) : son amendement, soutenu par Mme Monique ben Guiga, n° 32 : existence d'ascendants du conjoint défunt ; devenu sans objet - Art. 7 (réduction du délai de rétractation du consentement à l'adoption - Art. 348-3 du code civil) : son amendement de suppression n° 33 ; retiré au profit de l'amendement identique de suppression n° 4 de la commission - Art. 11 (réduction du délai pendant lequel il ne peut y avoir de placement en vue de l'adoption d'un enfant dont la filiation n'est pas établie - Art. 351 du code civil) (p. 4145) : son amendement de suppression n° 34 ; adopté - Après l'art. 14 (p. 4147) : ses amendements n° 35 : possibilité pour l'enfant adopté, devenu majeur, de porter le nom de ses parents naturels ; et n° 36 : possibilité pour les adoptants de demander que l'enfant mineur porte le nom de ses parents d'origine; rejetés - Après l'art. 17 (p. 4148) : son amendement, soutenu par Mme Monique ben Guiga, n° 38 : adoption simple d'un enfant étranger confié à un ressortissant français ; retiré - Après l'art. 20 (p. 4149, 4150) : son amendement n° 39 : création d'un conseil supérieur pour la recherche des origines en matière familiale; rejeté. Importance de cet amendement pour le groupe socialiste - Avant l'art. 27 ter AA : son amendement n° 40 : substitution de la mention "fils de" ou "fille de" à la mention "né de" sur l'acte naissance des enfants adoptés ; retiré - Art. 28 A (accompagnement des femmes accouchant secrètement - Art. 47 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 4153) : son amendement n° 41 : nouvelle rédaction de l'article 47 ; rejeté - Art. 28 (consultation des pupilles de l'Etat et mode d'organisation du Conseil de famille - Art. 60 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 4154) : se déclare défavorable à l'amendement n° 14 de la commission saisie pour avis (fixation à treize ans de l'âge auquel un mineur est considéré comme étant capable de discernement) - Art. 29 (délai de rétractation pour les personnes remettant l'enfant à l'aide sociale à l'enfance et nouvelle dénomination de la déchéance de l'autorité parentale - Art. 61 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 4155) : son amendement, soutenu par Mme Monique ben Guiga, n° 43 : suppression du troisième alinéa de cet article ; rejeté - Art. 30 (secret des origines - Art. 62 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 4156, 4157): se déclare favorable à l'amendement n° 16 de la commission saisie pour avis (conditions d'information des adoptants sur l'identité des parents naturels de l'enfant) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4164) : le groupe socialiste ne votera pas ce texte. Priorité donnée aux intérêts des parents adoptifs sur l'intérêt de l'enfant.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire -

(3 décembre 1996) (p. 6506) : absence de moyens consacrés aux nouvelles techniques d'information et de communication. Subventions de l'EPI, Enseignement public et informatique. (p. 6507) choix du moment du début de l'enseignement de l'informatique. Nécessité de faire entrer l'informatique très tôt à l'école. Clivage social. Communes citées sur la plaquette relative aux rythmes scolaires.

Jeunesse et sports

- (3 décembre 1996) (p. 6569) : aménagement des rythmes scolaires. Mise en place d'activités post-scolaires et périscolaires. Généralisation de cette expérience et financement. (p. 6570) : animateurs.