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Extrait de la table nominative 1997

SÉRUSCLAT (Franck), sénateur (Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Claude Estier, et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative au contrat d'union sociale [n° 0274 (96-97)] (19 mars 1997)- Code civil.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

494 (JO Débats du 1er novembre 1996) (p. 5307). - Ministère : Santé - Problème posés par la commercialisation des boissons de type "premix "- Réponse le 15 janvier 1997 (p. 13) - Boissons alcoolisées

495 (JO Débats du 1er novembre 1996) (p. 5307). - Ministère : Santé - Lutte contre le tabagisme - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 14) - Tabagisme

33 (JO Débats du 24 septembre 1997) (p. 2272). - Ministère : Santé - Stérilisation volontaire des sujets sains- Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2742) - Contraception

34 (JO Débats du 24 septembre 1997) (p. 2272). - Ministère : Santé - Prévention des accidents liés aux médicaments - Réponse le 19 novembre 1997 (p. 3570)- Médicaments

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - (19 février 1997) - Discussion générale (p. 874, 875) : fusion de la Cinquième et de la SEPT-Arte. Poids de l'économie dans l'organisation du service public. Accroissement des pouvoirs du CSA. - Art. 1er (article 1er de la loi du 30 septembre 1986- pouvoir de recommandation du CSA) (p. 878, 879) : se déclare opposé à l'amendement n° 65 de M. Jean Chérioux (inclusion dans le texte de l'article 1er de la notion de valeur familiale). Dignité de la personne humaine. Difficulté de cerner la notion de famille. - Art. 4 (article 15 de la loi du 30 septembre 1986 - rôle du CSA en matière d'éthique des programmes) (p. 884) : se déclare opposé à l'amendement rédactionnel n° 2 de la commission. - Art. 6 (article 27 de la loi du 30 septembre 1986 - principes généraux définissant les obligations applicables aux services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite) (p. 892) : principe de la limitation. Intervient sur l'amendement n° 8 de la commission (possibilité de limiter, par décret, la durée des acquisitions de droits exclusifs de diffusion par les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre).

- Proposition de loi créant les plans d'épargne retraite- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0206 (96-97)] - (20 février 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 926) : crainte de voir disparaître la répartition au profit de la capitalisation. Absence de garantie de revalorisation des rentes pour les futurs affiliés. Perte de recettes pour la sécurité sociale. Saisine du Conseil constitutionnel. Le groupe socialiste votera contre le texte issu de la CMP.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - Suite de la discussion - (20 février 1997) - Après l'art. 9 (p. 929) : soutient l'amendement n° 116 de M. Claude Estier (précision de la situation juridique des personnes morales exploitant une télévision locale). (p. 930) : responsabilité des maires et conseils municipaux du choix des dépenses en fonction des orientations politiques, économiques et sociales. Désengagement de l'Etat. - Art. 11 (article 41 de la loi du 30 septembre 1986 - dispositif anti-concentration applicable aux bouquets de services de radio et de télévision) (p. 932) : interrogation sur la différence entre radiodiffusion ordinaire et radiodiffusion sonore. (p. 938) : se déclare favorable à l'amendement n° 91 de M. Jack Ralite (constitution par le réseau public de radio et télévision français et européen de son propre bouquet de programmes satellitaires).

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (5 mars 1997) - Discussion générale (p. 1196, 1197): objecteurs de conscience. Rendez-vous citoyen. Renforcement de "l'esprit de défense". Volontariat. Possibilité d'effectuer son service à l'étranger. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426. (96-97)] - (7 octobre 1997) - Art. 1er (création d'un livre Ier du code du service national) - Art. L. 114-1 du code du service national (enseignement des principes de la défense par l'éducation nationale) (p. 2659) : votera contre le texte proposé pour cet article.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2934, 2935) : lutte nécessaire contre une fracture culturelle aggravant la fracture sociale. Importance cruciale des technologies nouvelles. Enseignement de ces technologies dans les instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM. Précautions à prendre dans l'utilisation d'internet et des ordinateurs. Formation continue accélérée des enseignants à l'informatique. Création souhaitable d'un réseau intranet reliant les écoles, les bibliothèques et les musées d'Europe. Récent colloque organisé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) (p. 4073) : équipement des écoles en ordinateurs. Culture informatique des enseignants. Encouragement nécessaire à des projets de logiciels de conception française.