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Extrait de la table nominative 1998

SÉRUSCLAT (Franck), sénateur (Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination en tant que membre titulaire (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail jusqu'au 6 février 1998.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

8 (JO Débats du 13 février 1998) (p. 845) - Ministère : Santé - Sélection génétique des travailleurs - Réponse le 13 février 1998 (p. 846) - Bioéthique

12 (JO Débats du 30 octobre 1998) (p. 4086) - Ministère : Justice - Position de la France à l'égard du général Pinochet - Réponse le 30 octobre 1998 (p. 4087) - Justice

Questions orales sans débat : 141 (JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5322) - Ministère : Enseignement scolaire - Rythmes scolaires- Réponse le 21 janvier 1998 (p. 242) - Rythmes scolaires

184 (JO Débats du 4 février 1998) (p. 622) - Ministère : Santé - Politique en matière de toxicomanie - Réponse le 4 mars 1998 (p. 1068) - Drogues et stupéfiants

223 (JO Débats du 1er avril 1998) (p. 1390) - Ministère : Agriculture - Pêche au mérou - Réponse le 8 avril 1998 (p. 1515) - Pêche

225 (JO Débats du 1er avril 1998) (p. 1390) - Ministère : Education nationale - Organisation des remplacements dans l'enseignement - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1914) - Enseignants

244 (JO Débats du 22 avril 1998) (p. 1736) - Ministère : Santé - Dopage à la nandrolone - Réponse le 20 mai 1998 (p. 2333) - Santé publique

262 (JO Débats du 7 mai 1998) (p. 2114) - Ministère : Affaires étrangères - Levée de l'embargo à l'égard de l'Irak- Réponse le 24 juin 1998 (p. 3408) - Relations internationales

269 (JO Débats du 8 mai 1998) (p. 2252) - Ministère : Affaires étrangères - Respect des droits de l'homme - Réponse le 3 juin 1998 (p. 2639) - Droits de l'homme

270 (JO Débats du 8 mai 1998) (p. 2252) - Ministère : Emploi - Application de l'article 62 du code de la famille et de l'aide sociale - Réponse le 28 octobre 1998 (p. 3969) - Adoption

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [n° 0188 (97-98)] - Suite de la discussion - (27 janvier 1998) - Avant l'art. 1er (p. 433) : réalité de la menace contre l'ordre public. Se déclare favorable à l'amendement n° 62 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (obligation de justifier le refus du titre de séjour pour menace à l'ordre public par une disposition spécialement motivée).

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Art. 7 (instauration d'un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel) (p. 1571, 1572) : son amendement n° 30 : dépistage de médicaments classés comme psychotropes et dont la notice d'utilisation avertit d'une influence sur la conduite automobile ; rejeté. Projet de loi concernant le dopage des sportifs. Capacité des laboratoires de police à dépister les stupéfiants et également les psychotropes. (p. 1575) : se déclare opposé à l'amendement n° 18 de la commission (création d'un délit spécifique réprimant la conduite sous l'empire de stupéfiants assorti des mêmes peines que celles prévues pour la conduite en état alcoolique). Nécessité d'établir la présence du stupéfiant dans l'organisme et donc de le rechercher et de le doser.

- Question orale avec débat : conséquences de l'Accord multilatéral sur l'investissement - (23 avril 1998) (p. 1827, 1828) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0343 (97-98)] - (29 avril 1998) - Discussion générale (p. 1952) : droit du travail. Réflexion sur la notion de probité en matière culturelle. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage [n° 0416 (97-98)] - (28 mai 1998) - Discussion générale (p. 2574, 2577) : nécessité du projet de loi. Protection de la santé des sportifs. Nécessité de responsabiliser le corps médical. Lutte contre le dopage et contre les pourvoyeurs. Secteur vétérinaire, possible source d'approvisionnement des produits dopants. Domaine de la performance et capacité d'endurance. Laboratoire de Châtenay-Malabry. Avec le groupe socialiste, votera ce projet de loi - Art. 2 (contrôle médical préalable à la délivrance des licences sportives) (p. 2595) : soutient l'amendement n° 30 de M. Claude Estier (remboursement du certificat médical exigé avant l'obtention d'une première licence marquant adhésion à une fédération sportive).- Art. 4 (contribution des fédérations sportives à la politique de prévention du dopage) (p. 2598) : soutient l'amendement n° 33 de M. Claude Estier (formation aux actions de prévention au dopage pour les cadres sportifs professionnels et bénévoles) - Art. 5 (prescription de produits dopants) (p. 2599, 2600) : sur l'amendement n° 5 de la commission (suppression pour coordination de référence à la thérapeutique), soutient le sous-amendement n° 31 de M. Claude Estier (communication de la raison thérapeutique) - Art. 9 (compétences du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage) (p. 2604) : soutient l'amendement n° 34 de M. Claude Estier (insertion d'un alinéa prévoyant l'envoi des relevés d'analyse au Conseil) ainsi que le sous-amendement n° 35 du même auteur déposé sur l'amendement n° 10 de la commission (élargissement à la recherche médicale sportive de la compétence de la cellule scientifique de coordination dont disposera le Conseil). (p. 2608) : protocole et résultats- Après l'art.23 (p. 2619) : se déclare favorable à l'amendement n° 29 de la commission (déclaration préalable des manifestations publiques de sports de combat ou d'arts martiaux ne relevant pas d'une fédération sportive agréée) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2620) : avec le groupe socialiste, votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - (9 juin 1998) - Discussion générale (p. 2846, 2847) : échec scolaire. Illettrisme. Intérêt de l'entrée précoce à l'école maternelle. Zones d'éducation prioritaire, ZEP. Aménagement du parcours scolaire. Nouvelles technologies. Emergence de nouvelles formes culturelles et sportives ; importance du rap.

- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 75 (reconnaissance du principe de discrimination collective en matière d'éducation) (p. 3095) : son amendement, soutenu par M. Serge Lagauche, n° 413 : enseignement des droits de l'homme ; adopté - Art. 75 bis (missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté) (p. 3101) : son amendement, soutenu par M. Serge Lagauche, n° 415 : aide aux devoirs ; devenu sans objet.

- Déclaration du Gouvernement relative à la politique de réduction des risques en matière de toxicomanie - (16 juin 1998) (p. 3285, 3286) : tolérance culturelle française vis-à-vis des ravages de l'alcool. Suggère un lien entre l'interdiction et les bénéfices internationaux de la drogue. Classification proposée par le comité consultatif d'éthique. Se déclare favorable à la légalisation de l'usage du cannabis et à la dépénalisation des autres drogues par le passage médico-pharmaceutique.

- Communication du Gouvernement - (21 octobre 1998) (p. 3921) : approbation par le groupe socialiste des propositions de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, en réponse aux manifestations des lycéens.

- Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à des entreprises innovantes [n° 0505 (97-98)]- (22 octobre 1998) - Discussion générale (p. 3953, 3954) : mouvement de rapprochement du service public et du secteur privé. Conciliation de deux logiques différentes. Règles de la fonction publique. Intérêt des expériences de partenariat menées actuellement avec de grandes entreprises dans le cadre du CNRS. Dangers du modèle américain - Art. unique (articles 25-1 et 25-2 nouveaux de la loi du 15 juillet 1982 : possibilité pour un fonctionnaire de participer en qualité d'associé à la création d'une entreprise de valorisation ou d'y apporter son concours scientifique) (p. 3958) : attachement au service public du groupe socialiste qui s'abstiendra sur cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - 1- Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) (p. 5227, 5228) : nouvelles techniques d'information et de communication. Souhaite l'enseignement de l'usage de l'ordinateur dès l'école maternelle. Financement - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5242) : votera contre l'amendement de réduction des crédits n° II-16 de la commission des finances.

Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (30 novembre 1998) (p. 5407, 5408) : association des chercheurs publics à l'entreprise privée. Fonds national de la science. Inquiétude des chercheurs craignant leur mise à disposition des entreprises industrielles. Créations d'emploi pour 1999: risque d'un renouvellement insuffisant des chercheurs pour les grands équipements. Organisation du Centre national de la recherche scientifique, CNRS. Souplesse nécessaire dans la délimitation du temps de recherche. Avec le groupe socialiste, votera ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5415) : budget légèrement inférieur au budget de l'année précédente. Avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 11-20 de la commission (réduction des crédits).

Culture - (5 décembre 1998) (p. 5893, 5894) : nécessité de développer l'enseignement artistique en milieu scolaire. Exemple de la commune de Saint-Fons. Intégration des "musiques nouvelles" au paysage culturel. Importance des nouvelles techniques d'information et de communication : application à la numérisation des livres. Le groupe socialiste se déclare opposé au projet de budget tel qu'il sera amendé par la commission.

Jeunesse et sports - (5 décembre 1998) (p. 5859, 5860) : lutte contre l'exclusion. Attention portée au sport féminin. Création de postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP. Promotion de la vie associative. Statut des bénévoles. Indemnités versées à des bénévoles de Saint-Fons. Rythmes scolaires. Aménagement du temps périscolaire pour les enfants de Saint-Fons. Lutte contre le dopage. Disparition des objecteurs de conscience- Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5869) : se déclare opposé à l'amendement n° II-33 de la commission des finances (réduction des crédits de personnel et de fonctionnement). Opposition à la réduction systématique des crédits par la commission des finances. En cas d'adoption de l'amendement, le groupe socialiste ne votera pas le budget- Titre IV (p. 5872, 5873) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-34 de la commission des finances (réduction des crédits). Application par la commission des finances d'une décision de principe politique.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - Deuxième lecture [n° 0075 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6657, 6658) : inquiétude devant l'ampleur du dopage. Totalité des activités sportives touchées par le dopage. Confiance indispensable entre le médecin et le sportif. S'associe aux propositions du ministre. - Art.3 (contrôle médical préalable aux compétitions) (p. 6665) : interrogation sur la modification apportée par l'amendement n° 6 rédactionnel de la commission.