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Extrait de la table nominative 1999

SÉRUSCLAT (Franck), sénateur (Rhône) SOC.

Démissionne de son mandat de sénateur le 1er novembre 1999 (JO Lois et décrets du 3 novembre 1999).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à l'établissement d'un permis de pêche sous-marine [n° 219 (98-99)] (16 février 1999) -Pêche.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 165 (JO Débats du 21 mai 1999) (p. 3220) - Ministère : Commerce extérieur -Relations commerciales France-Etats- Unis - Réponse le 21 mai 1999 (p. 3221) -Commerce international

Questions orales sans débat :

n° 380 (JO Débats du 24 novembre 1998) (p. 4814) Ministère : Coopération -Politique française en matière de déminage civil - Réponse le 10 mars 1999 (p. 1356) Relations internationales

n° 386 (JO Débats du 27 novembre 1998) (p. 5137) Ministère : Economie -Prélèvement de la taxe d'habitation Réponse le 20 janvier 1999 (p. 23) -Taxe d'habitation

n° 396 (JO Débats du 8 décembre 1998) (p. 6089) Ministère : Intérieur -Asile territorial - Réponse le 12 mai 1999 (p. 2879) -Etrangers

n° 495 (JO Débats du 19 mars 1999) (p. 1634) - Ministère : Equipement -Retrait du permis de conduire aux cyclistes ayant commis des infractions au code de la route - Réponse le 30 juin 1999 (p. 4535) -Permis de conduire

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Discussion générale (p. 1133, 1134) : interrogation sur les relations entre la recherche fondamentale et le secteur privé. Recherche fondamentale, proche des réalités pratiques. Equilibre du texte présenté. Possibilités pour le service public d'approcher les entreprises et de travailler avec celles-ci. Garanties offertes par le projet de loi pour le service public. Inquiétude en ce qui concerne les stock-options. Avec le groupe socialiste, votera ce projet de loi - Après l'art. 3 (p. 1160) : intervient sur l'amendement n° 12 de la commission saisie pour avis (renforcement de la transparence du mécanisme des stock-options) -Explications de vote sur l'ensemble (p. 1170, 1171) : avec le groupe socialiste, votera contre le texte adopté par le Sénat.

-Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [n° 0436 (97-98)] - (15 juin 1999) - Discussion générale (p. 3912) : place incourtournable de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Expérience personnelle des travaux de l'Office. Hommage au travail des administrateurs du Sénat et de l'Assemblée nationale qui aident les parlementaires membres de l'Office. Souci de présenter des rapports contenant des informations contradictoires afin de permettre un choix politique par les parlementaires. Problème en cas de dissolution.

-Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 0235 (98-99)] - (15 juin 1999) - Discussion générale (p. 3912) : voir son intervention sous la proposition de loi n° 0436 (97-98).

-Projet de loi sur l'innovation et la recherche - Deuxième lecture [n° 0404 (98-99)] - (30 juin 1999) - Discussion générale (p. 4715) : adoption indispensable du projet de loi avant la fin de la session et mise en application rapide de la loi. Contradiction entre le souhait des établissements privés de l'utilisation rapide des substances susceptibles de devenir des médicaments et la nécessaire faculté de publication laissée aux chercheurs publics. Approuve ce texte.