Extrait de la table nominative 1918 à 1920

SERVANT. Vienne. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi imposant une taxe de 10 0/0 sur les objets de luxe [22 mars] (A. t. I, p. 239 ; J.O., p. 216). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant un office central des produits chimiques agricoles [7 mai] (A. t. I, p. 392 ; J.O., p. 351). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 807). - Membre de Commissions : Finances (F. 24). Questions minières (F. 51). - 1919 : dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, relatif aux sociétés commerciales ayant leur siège en régions envahies [11 avril] (A. t. I, p. 592; J.O., p. 525 ; I. n° 168). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la journée de huit heures [23 avril] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 707). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection des appellations d'origine. Parle dans la discussion [24 avril] (A. t. I, p. 816; J.O., p. 714 ; I. n° 214). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1450; J.O., p. 1274). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation provisoire des mines de la Sarre [18 octobre] (A. t. I, p. 2003; J.O., p. 1759). - Membre de Commissions : Congés (F. 12, 55). Conseils de prud'hommes (F. 15). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Initiative parlementaire (F. 44). Tendant à frapper d'un droit au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art (F. 92).