SID-CARA (M. CHÉRIF), Conseiller de la République du département d'0ran (2 e collège). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14). Proposition de loi tendant à doter l'Algérie d'une constitution [29 mars 1947] (I., n° 208).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection et au statut des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature. Discussion des articles : art. 2 : ses amendements tendant à faire entrer dans les collèges électoraux des magistrats électeurs les magistrats musulmans d'Algérie [31 janvier 1947] (p. 35, 36) ; les retire p. 36). Obtient des congés [S. 11 février 1947] (p. 51) [S. 25 février 1947] (p. 83).