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Extrait de la table nominative 2001

SIDO (Bruno), sénateur (Haute-Marne) RPR.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1152 (JO Débats du 17 octobre 2001) (p. 4089) - Ministère : Intérieur - Règles relatives au cumul des mandats - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4652) - Elus locaux

n° 1188 (JO Débats du 8 novembre 2001) (p. 4810) - Ministère : Industrie - Recherches sur la gestion des déchets radioactifs - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7072) - Nucléaire

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 25 ter (p. 5709) : son amendement n° I-230 : possibilité pour les communes de bénéficier d'une attribution du fonds de compensation de la TVA pour leurs investissements dans le domaine des installations de traitement des déchets ménagers ; adopté.

Deuxième partie :

Fonction publique et réforme de l'Etat

- (5 décembre 2001) - Examen des crédits - Art. 78 (reconduction du congé de fin d'activité, CFA) (p. 6337, 6338) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° II-32 de la commission.