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Extrait de la table nominative 2002

SIDO (Bruno), sénateur (Haute-Marne) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs [n° 409 (2001-2002)] (26 septembre 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002) - Télécommunications.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur sa proposition de loi [n° 409 (2001-2002)], déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs [n° 23 (2002-2003)] (16 octobre 2002) - Télécommunications.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Discussion générale (p. 81, 83) : texte "patchwork". Problème de l'urgence. Amendements gouvernementaux changeant le sens et la portée du texte. Court-circuitage du Conseil d'Etat et du conseil des ministres. Souci d'occupation du terrain politique et médiatique. Précipitation engendrant un manque de concertation entre les deux assemblées. Appréciation de la reprise de l'essentiel du texte voté par le Sénat sur la démocratie locale dans le titre II. Amendements des députés manquant de précision. Interrogation sur le changement d'appellation des conseils généraux. Texte de circonstance. Inopportunité des moyens employés à propos du principe de l'élection au suffrage universel direct des membres des organes délibérants des structures intercommunales à fiscalité propre. Dépouillement des assemblées communales de leurs prérogatives essentielles. Non-application de la loi sur le cumul des mandats. Absence de choix politique pour les SDIS. Solution "a minima" pérennisant l'inéquité actuelle. Manque d'ambition et de vision fondatrice des propositions. Propos de M. Mamère. Instauration de normes supplémentaires. Le groupe RPR votera le projet de loi sous réserve de l'adoption des modifications apportées par le Sénat.

- Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Après l'art. 10 (p. 156) : soutient les amendements de M. Jacques Oudin n° 258 (tutelle des communes sur les EPCI) et n° 259 (communication du procès-verbal des réunions de l'organe délibérant de l'EPCI dans les dix jours à tous les maires des communes membres) - Art. 11 ter (conseillers généraux délégués - art. L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales) (p. 163) : votera l'amendement n° 24 de la commission des lois (substitution de la dénomination "conseil général" à celle de "conseil départemental" adoptée par l'Assemblée nationale) - Après l'art. 11 quater (p. 174) : se déclare favorable à l'amendement n° 245 de M. Alain Joyandet (non-application des seuils de 50 000 et 15 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département).

- Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Art. 32 (remboursement de frais des élus départementaux et régionaux - art. L. 3123-19 et L. 4135-19 du code général des collectivités territoriales) (p. 359) : se déclare favorable à l'amendement n° 380 de M. Roger Karoutchi (définition du mandat spécial des conseillers généraux).

- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Art. 43 (les centres de première intervention - art. L. 1424-1, L. 1424-7 et L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales) (p. 519) : intervient sur les amendements n° 216 de la commission des finances saisie pour avis (conciliation de la liberté communale en matière de corps de première intervention et de l'efficacité au niveau départemental) et n° 440 de M. Jean-Pépin (répartition du nombre des volontaires sur le territoire conformément à la loi de 1996) - Art. 44 (proposition du conseil d'administration du SDIS - art. L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales) (p. 539) : votera l'amendement n° 329 de M. André Lardeux (exercice dérogatoire par le conseil général de la fonction de conseil d'administration du SDIS). (p. 550) : votera les amendements n° 221 de la commission des finances saisie pour avis (extension à tous les SDIS de la possibilité de création d'un poste de directeur adjoint chargé des questions administratives et financières) et n° 683 de M. Michel Charasse (nomination d'un directeur général des services administratifs et financiers).

- Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 46 (financement des SDIS - art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales) (p. 621) : votera l'amendement n° 306 de M. André Lardeux (suppression de l'allongement du délai de notification aux exécutifs des collectivités territoriales du montant provisionnel de leur contribution). (p. 629) : votera l'amendement n° 223 de la commission des finances saisie pour avis (organisation du financement des SDIS).

- Suite de la discussion - (24 janvier 2002) - Après l'art. 47 ter (p. 663) : se déclare favorable à l'amendement n° 233 de la commission des finances saisie pour avis (intégration des SDIS aux services du conseil général à compter du 1er janvier 2006). (p. 682) : votera les amendements de M. Louis Le Pensec n° 610 (principe du partenariat avec les collectivités locales - extension du rôle du conservatoire du littoral), n° 612 (clarification de la gestion des terrains du conservatoire et des liens entre le conservatoire et le gestionnaire), n° 614 (rôle du conservatoire et des organismes gestionnaires - statut et attribution des gardes des terrains du conservatoire du littoral), n° 617 (rôle des conseils de rivage), n° 619 (élection à la TDENS de l'ensemble des dépenses engagées sur les cinquante pas géométriques pour les départements d'outre-mer), n° 653 (possibilité de préemption d'un terrain mis en vente par adjudication judiciaire ainsi que d'un immeuble se trouvant en zone de préemption), n° 615 (application de la taxe Barnier aux terrains affectés ou donnés en gestion) et n° 620 (améliorations au régime des cinquante pas géométriques outre-mer). (p. 687) : ne votera pas l'amendement n° 685 de M. Michel Charasse (extension aux policiers des règles applicables aux gendarmes en matière de déploiement de force armée et d'usage de leur arme réglementaire).

- Proposition de loi relative au nom patronymique [n° 0225 (2000-2001)] - (20 février 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1638) : conditions d'examen et complexité de cette proposition de loi. Hommage au travail de la commission. Votera ce texte.

- Projet de loi portant amnistie [n° 0355 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (24 juillet 2002) - Art. 13 (infractions exclues du bénéfice de l'amnistie) (p. 2035) : se déclare opposé à l'amendement n° 59 de M. Guy Fischer (exclusion des délits relatifs à l'emploi illicite des produits antiparasitaires). (p. 2040, 2041) : se déclare opposé aux amendements n° 61 de M. Gérard Le Cam (amnistie des délits de destruction, dégradation ou détérioration) et n° 73 de M. Gérard Delfau (amnistie des actions syndicales et associatives).

- Proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs [n° 0409 (2001-2002)] - (24 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3188, 3189) : enjeu de l'extension de la couverture de téléphonie mobile. Existence de deux solutions techniques. Conclusion d'un accord entre les trois opérateurs. Souci d'assurer une couverture effective et à moindre coût. Exemple de son département de la Haute-Marne. Avantages de l'itinérance locale. Respect de l'équité concurrentielle. Faisabilité financière du dispositif proposé. Solution de bon sens prônée par le Sénat - Art. 1er (définition de l'itinérance) (p. 3197, 3198) : accepte les

amendements du Gouvernement n° 7 (précision de la notion d'itinérance locale) et n° 8 (précision sur les zones visées). Importance de la distinction entre les deux types d'itinérance - Art. 2 (mention explicite de l'itinérance locale dans le cahier des charges des opérateurs) (p. 3199) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 3 de M. Jean-Pierre Vial - Art. 3 (principe et modalités de la couverture en téléphonie mobile de certaines zones blanches) (p. 3201, 3204) : son amendement, qu'il dépose à titre personnel, n° 6 : mention explicite de l'intervention des départements ; adopté. Accepte l'amendement n° 9 du Gouvernement (mention explicite des centre-bourgs dans les zones de couverture) et, sur ce dernier, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement rédactionnel n° 13 de M. Paul Girod. Accepte, à titre de rapporteur, son amendement n° 6 précité, et s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 10 du Gouvernement (concertation à l'échelon régional avec les opérateurs). Doute sur l'opportunité d'une intervention des opérateurs dans la phase d'identification des zones. S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Vial (prise en compte des plans départementaux dans le calendrier prévisionnel dressé par l'ART). Accepte l'amendement n° 11 du Gouvernement (publication du montant des contributions des opérateurs) et, sur ce dernier, s'oppose au sous-amendement n° 14 de M. Daniel Raoul (publication du montant des engagements financiers de l'Etat). Attitude favorable de l'ART à l'itinérance locale. Problème des centre-bourgs - Art. 5 (convention conclue entre l'opérateur et la collectivité territoriale) (p. 3205) : accepte l'amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Vial (détermination par la convention des conditions de maintenance et d'entretien des infrastructures) - Art. 6 (précisions relatives à la prestation d'itinérance) : accepte l'amendement n° 12 du Gouvernement (limitation du dispositif à la technologie de deuxième génération) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3206) : remerciements.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2002) - Art. 15 (extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques) - Art. 706-56 du code de procédure pénale (refus de prélèvement biologique aux fins d'analyse d'identification d'une empreinte génétique) (p. 3877) : favorable aux dispositions de cet article en raison des problèmes liés au terrorisme et à la délinquance. Confiance dans l'usage démocratique des fichiers.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) (p. 5331, 5333) : rupture avec la politique passée. Redressement de l'effort de défense. Contexte international. Crédibilité de la France. Europe de la défense. Difficultés de mise en oeuvre. Nécessité d'une véritable politique européenne industrielle. Politique d'exportation de la France.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (6 décembre 2002) - Examen des crédits - Après l'art. 71 bis (p. 5420) : son amendement, soutenu par M. Max Marest, n° II-91 : dépôt d'un rapport du Gouvernement sur la compensation aux départements de la suppression de la subvention accordée pour la gestion des lignes routières exploitées par fer ; retiré.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (17 décembre 2002) - Après l'art. 45 (p. 5954) : se déclare favorable à l'amendement n° 64 de la commission (abrogation de la loi n° 2001-7 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises).