SIGRIST (Joseph) [Bas-Rhin]. - Parle dans la discussion du, projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs. Propose, avec MM. François-Saint-Maur et Brogly, un alinéa nouveau à l'article 3 [30 mars], p. 347, 349. -. Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Beaux-arts) [26 décembre]. p. 738. - Commission : Douanes (27 janvier, p. 60). - Question écrite au ministre de l'intérieur: 26 janvier.
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