SILHOL. Gard. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [13 mars] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 239). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [23 mars] (A., t. I, p. 360 ; J.O., c.r., p. 302). - Présente et développe sur le paragraphe 4 de l'article 2 un amendement, qui est rejeté au scrutin [24 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r. p. 319). - Dépose son rapport et en donne lecture sur l'élection de M. Hérisson, dans le département de la Nièvre [31 mars] (A., t. I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 353). - Est nommé président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3135 ; F. 44). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 44 millions de francs ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Carcassonne (Aude) à emprunter une somme de 685.000 francs et à s'imposer extraordinairement (8 c. 56) ; le 3 e , tendant à autoriser la ville d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 1.018.638 francs et à s'imposer extraordinairement (60 c. 50) ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 290.000 francs [29 juin] (A., t. II, p. 214 ; J.O., c.r., p. 586 ; Fa. 108, n os 239, 240, 241, 242). - Membre de Commissions (F. 21, 43, 44, 45 ; J.O., p. 1306, 3094, 3135, 3213).
SILHOL. Gard. - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6040 ; F. 4). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Tarn à contracter un emprunt de 85.000 francs (Chemins vicinaux) ; le 2 e , le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental [24 novembre] (A., t. I, p. 160 ; J.O., c.r., p. 839 ; Fa. 12, n os 27, 28). - Dépose les rapports faits au nom de la 7 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rouen (Seine- Inférieure) ; le 2 e , tendant à distraire de la commune de Gentilly (canton de Villejuif, arrondissement de Sceaux, département de la Seine) la section du Kremlin-Bicêtre pour l'ériger en municipalité distincte [4 décembre] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 872 ; Fa. 29, n os 73, 74). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement (1 c. 81) (Chemins vicinaux) [8 décembre] (A., t. I, p. 208 ; J.O., c.r., p. 883 ; F. 43, n os 115, 116). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 103.110 francs (Chemins vicinaux) ; le 2e, le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 200.000 francs ; le 3 e , le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt de 86.000 francs (Chemins vicinaux) [11 décembre] (A., t. I, p. 212 ; J.O., c.r., p. 887 ; Fa. 45, n os 121, 122, 123). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille [17 décembre] (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 898 ; I. 56). - Dépose son rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 549.650 francs sur l'exercice 1896, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles [19 décembre) (A., t. I, p. 276 ; J.O., c.r., p. 941 ; I. 75). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 14 ; J.O., p. 5998, 6040, 6416).