Tables nominatives

SILHOL. Gard. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Gard [17 janvier] (J.O., c.r., p. 45). - Est nommé président de la 2 ^e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p.1255 ; F. 25). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aumale à Envermeu [22 mars] (A., t. I, p. 681 ; J.O., c.r., p. 512 ; I. 153). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen d'une proposition de loi de M. Gourju, relative à la création d'un septième arrondissement municipal dans la ville de Lyon et à des modifications dans l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (J.O., p. 3246 ; F. 43). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat [28 juin] (A., t. II, p. 518 ; J.O., c.r., p. 1112 ; I. 287). - Membre de Commissions (F. 9, 24, 25, 42, 43, 84 ; J.O., p. 634, 1241, 1255, 3212, 3246, 7917).