SIMÉON (M. le comte). -- Nommé Sénateur par décret du 20 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Est élu Vice-secrétaire du Sénat pour 1852. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 10 juin. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1848 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au monopole des tabacs ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des concessions de chemins de fer de Paris à Cherbourg, de Bordeaux à Cette, et de Lyon à la Méditerranée. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 67, 147, 312, 323. -- Rapporteur de la loi relative au monopole des tabacs, t. 1, p. 563 ; -- de la loi relative aux chemins de fer de la Méditerranée, t. 1, p. 713. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p, 234 ; -- comme Rapporteur, sur la pétition des habitants de Cayenne, relative à la transportation des condamnés, t. 1 , p. 320. -- Propose, avec les autres Membres du Bureau, un projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. À. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 680.
Session extraordinaire de 1852. -- Propose, avec neuf autres Membres du Sénat, un projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire, t. 2, p. 13, 18.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42.
Session de 1854. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 3 mars. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner cinq lois relatives aux intérêts de la ville de Marseille.
Session de 1855. --Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des échanges ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.
Session de 1856. -- Secrétaire du 2° bureau, le 4 mars. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 3 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition ayant pour but de régler le sort des enfants confiés à l'assistance publique. -- Fait un rapport sur celte proposition, t. 3, p. 132. -- Est entendu dans la discussion, t. 3, p. 473, 409, 508, 528, 537, 538, 555, 562, 563, 566, 567, 572.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Plombières. -- Fait un rapport sur cette loi, t. 2, p. 51.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire de 2 620 000 fr. -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1858, un crédit de 499 450 fr., pour concourir à la construction d'une nouvelle cathédrale à Marseille ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une convention entre l'État et la ville de Paris. -- Rapporteur de la loi qui ouvre au ministre des finances un crédit de 2 626 000 fr., pour l'établissement d'une manufacture de tabacs à Châteauroux et des additions à faire aux manufactures de Dieppe et de Toulouse, t. 1, p. 328 ; -- de la loi relative aux embellissements de Paris, t. 3, p. 396. -- Son observation dans la délibération de cette loi, t. 3, p. 431.
Session de 1859. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport par la poste des valeurs déclarées ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte, relatif : 1° à un échange entre la Liste civile et le sieur Desacres, marquis de L'Aigle ; 2° à un échange entre la Liste civile et le sieur Nolleval. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 448. -- Est entendu dans la discussion sur le procès-verbal lu à la séance du 18 mai, t. 2, p. 206 ; -- sur une pétition relative aux enfants trouvés et à la colonisation de l'Algérie, t. 2, p. 266.