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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

SIMON (M. PAUL), Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32) ; est nommé questeur du Conseil de la République, session 1946 [27 décembre 1946] (p. 35), session 1947 [14 janvier 1947] (p. 3). - Est nommé membre de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14) ; est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [13 mai 1947] (p. 563) ; donne sa démission de membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [22 août 1947] (p. 1846).

- Proposition de loi tendant à appliquer dans toutes les élections qui ont lieu au scrutin de liste la règle de la proportionnelle avec panachage et vote préférentiel [26 juin 1947] (I. n° 358) ; - Rapports au nom du 2e bureau sur l'élection de MM. Bardon-Damarzid, Pernot, Bossanne [26 décembre 1946] (p. 11) ; Brizard, Vourc'h, Jaouen, Vergnole, Hauriou (p. 12) ; Leuret, Brettes, Lazare, Aussel, Rehault, Janton (p. 13) ; Rotinat, Buffet, Novat, Naime, Giauque (p. 14) ; Minvielle, Boisrond, Boyer, Buard (p. 15) ; Aguesse, Abel-Durand, général Delmas, Boudet, Bordeneuve, Morel, Clairefond (p. 17) ; - Intervient dans la discussion relative au règlement du Conseil de la République : discussion générale [5 juin 1947] (p. 699) : intervient dans la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles, amendement de Mme Devaud [22 août 1947] (p. 1872) ; explication de vote sur cet amendement (p. 1873) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie : discussion des articles ; de la composition et du fonctionnement de l'Assemblée, article 26 [30 août 1947] (p. 2000).