Tables nominatives

SIMONET. Creuse. - 1918 : est élu Secrétaire du Sénat [8 janvier] A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [24 janvier (A. t. I, p. 36; J.O., p. 35) [8 février] (A., t, I, p. 93; J.O, p. 87). - Fait une rectification au procès-verbal [31 janvier], (J.O., p. 45). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un fonds commun de contributions indirectes [22 février] (A t. I, p. 132; J.O., p. 116). - Dépose deux propositions de loi : la 1 ^re , tendant à faciliter les donations au profit des oeuvres d'assistance publique et privée et de celles ayant plus spécialement pour objet le développement de la natalité et la protection de l'enfance (I. n° 228) ; la 2e, tendant à modifier le régime de l'adoption (I. n° 229] [31 mai] (A. t. I, p. 348; J.O., p. 395). - Dépose une proposition de loi relative à la procédure de séparation de biens pendant la durée des hostilités [22 août] (A. t. I, p. 658; J.O., p. 593 ; I. n° 338). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à faciliter les donations au profit des oeuvres d'assistance publique et privée et de celles ayant plus spécialement pour objet le développement de la natalité et la protection de l'enfance [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 807; I. n° 493). - Membre de Commissions : Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Régime des jeux (F. 27). Développement de la natalité (F. 36). Initiative parlementaire (F. 51). Intérêt local (F. 58). Statues à M. Clemenceau et au maréchal Foch (F. 61). - 1919 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3; J.O., p. 3). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139; J.O., p. 127). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 565) [15 avril] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 597). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la glorification des morts pour la France [30 juillet] (A. t. I, p. 1358; J.O., p. 1197). - Dépose une demande d'interpellation sur la circulaire adressée aux préfets au sujet de l'interdiction des exhumations et des transports des corps des soldats morts pour la France (9 octobre] (A. t. I, p. 1814; J.O., p. 1594). - Développe son interpellation [16 octobre] (A. t. I, p. 1927 ; J.O., p. 1694). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la restitution aux familles des corps des militaires et marins tués ou décédés pendant la guerre [18 décembre] ) A. t. II, p. 9 ; J.O, p. 1840; I. n° 759). - Membre de Commissions : Organisation judiciaire (F. 8). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Initiative parlementaire (F. 80, 92). Restitution aux familles des corps des militaires et marins tués ou décédés pendant la guerre (F. 106).- 1920 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 29; J.O., p. 26) - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction .de la Cour de Justice (14 janvier] (A. t. I, p. 31; J.O., p. 28). - Dépose une proposition de résolution tendant à la création d'une Commission de législation civile et criminelle [29 janvier] (A. t. I, p. 49; J.O., p. 44; I. n° 12). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [13 février] (A. t. I, p. 119; J.O., p. 107). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Rouby sur la dissolution du 100 ^e de ligne [19 mars] (A. t. I, p. 330; J.O., p. 299). - Pose une question à M. le Ministre de l'Intérieur relative à la glorification des morts pour la France [26 mars] (A. t. I, p. 432; J.O., p. 387). - Parle dans la discussion du projet, de loi relatif aux douzièmes provisoires [2e trimestre de 1920] [31 mars] (A. t. I, p. 519; J.O., p. 462). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [27 avril] (A. t. I, p. 587; J.O., p. 528). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1374; J.O., p. 1235, 1256) [24 juillet[ (A. t. I, p. 1501 ; J.O., p. 1339, 1351) [29 juillet] (A. t. I, p: 1788 ; J.O., p. 1571). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 12 et 20 de la loi du 11 juin 1880, ainsi que les articles 13, 14 et 15 de la loi du 31 juillet 1913 sur les voies d'intérêt local [30 juillet] (A. t. I, p. 1859; J.O., p. 1630 ; 1. n° 422). Membre de Commissions, Chemins de fer (F. 7). Pétitions (F. 86).