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Extrait de la table nominative 1963

SINSOUT (M. CHARLES) [Dordogne].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 76 (nouveau) ; amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat au budget (p. 796, 797).