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Extrait de la table nominative 1964

SINSOUT (M. CHARLES) [Dordogne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [9 avril 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].