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Extrait de la table nominative 1976

SIRGUE (ALBERT), sénateur de l'Aveyron (R. I.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail [9 juillet 1976].