Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1978

SIRGUE (ALBERT), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal [30 juin 1978] (p, 1968).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 124, 1978-1979) [14 décembre 1978]. Article 4 (p. 4781) : l'institution d'une taxe destinée au fonds national des calamités agricoles, sur les primes d'assurance des véhicules à moteur appartenant aux exploitants agricoles. La législation de 1964 et l'éventuelle réforme d'ensemble de l'indemnisation des calamités agricoles. (p. 4782): la relation entre l'assiette de la taxe et la cause des calamités ; l'imputation des ressources du fonds pour les dépenses exceptionnelles résultant des inondations du Sud-Ouest en 1977 ; le partage entre calamités agricoles et calamités publiques. Les véhicules et engins terrestres concernés ; le problème des véhicules à double activité. La libéralisation des tarifs d'assurance automobile le 1er janvier 1979 et l'institution de cette taxe sur les véhicules agricoles. La détérioration du risque automobile en milieu rural ; l'augmentation du tarif automobile et les incidences qu'aura l'institution de cette taxe sur ceux-ci.