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Extrait de la table nominative 1979

SIRGUE (Albert), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de Sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés [14 décembre 1979] (p. 5432).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale [18 décembre 1979] (p. 5686).