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Extrait de la table nominative 1980

SIRGUE (Albert), sénateur de l'Aveyron (UREI).

Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

Décédé le 18 novembre 1980 (18 novembre 1980) (p. 4849)- Eloge funèbre (4 décembre 1980) (p. 5750).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (29 février 1980) - Art: 7 et 8 : Art. 1003-7-1 du code rural (p. 533) : son amendement N° II-57 : affiliation dérogatoire et avis du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole ; retiré.

Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 9 (suite) (p. 561) : son amendement N° II-58 : revalorisation des retraites des non-salariés agricoles et mise à parité avec les autres régimes sociaux ; retiré - (p. 564) : son amendement N° II-59 : conditions d'attribution de la retraite forfaitaire intégrale ; retiré - (p. 570) : son amendement N° II-60: pluriactivité et cotisations au régime agricole : droit à la retraite proportionnelle ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution - (p. 572) : possibilité de cumul, pour un salarié, de sa retraite avec une retraite complémentaire agricole - Impossibilité de cumul pour un non-salarié - Son amendement N° 11-61 : suppression des dispositions de cet art. déterminant le montant de la cotisation individuelle en fonction de l'importance et de la nature des exploitations ; rejeté - (p. 573) : assurance vieillesse agricole et financement par la cotisation cadastrale - (p. 574) : création d'une « cotisation de capitation » par exploitation.

- Projet de loi relatif au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation - Deuxième lecture [n° 8 (80-81)] - (29 octobre 1980) Art. 20. -Art. L 132-5-1 (nouveau) du code des assurances (p. 4227) : son amendement n° 26 : non respect du délai de renonciation et pénalités de retard ; adopté - Art. 20 bis. - Art. L 132-5-2 (nouveau) de ce code (p. 4228) : son amendement n° 27 : suppression de cet article concernant les conditions particulières de renonciation pour les contrats conclus hors du bureau des assureurs ou de leurs agents ; retiré.